Liberté d'expression des artistes, liberté d'expression, liberté artistique, restriction des libertés, discrimination, délinquance, interprétation subjective, arrêt Handyside
De nombreux rappeurs actuels dénoncent des injustices sociales, le racisme et les violences policières. Par exemple, des artistes comme Médine, PNL, Freeze Corleone ont provoqué des controverses avec des paroles perçues comme critiques envers les institutions. Ces tensions révèlent le rôle du rap comme espace de contestation, dans un contexte où les libertés publiques sont parfois perçues comme menacées. Les plateformes de streaming et les réseaux sociaux permettent aux rappeurs d'atteindre un public mondial, mais ils sont confrontés à des censures locales, à des modérations algorithmiques, et à des boycotts qui créent de nouvelles formes de restrictions. Ces évolutions rendent la question de la liberté d'expression artistique encore plus complexe. Par exemple, le clip No Pasaran a voté contre le Rassemblement National et explore les limites de la liberté d'expression, avec des paroles provocantes comme « on fait de la violence artistique » et des références à des personnalités politiques. Cela soulève des interrogations sur l'équilibre entre la liberté artistique et les responsabilités sociales.
[...] - Les juges doivent veiller à ne pas restreindre cette liberté pour préserver la diversité des modes d'expression dans une société démocratique. [...]
[...] Jurisprudence et protection de la critique politique : - La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et ses décisions, notamment l'affaire Coudec et Hachette(2015), renforcent la protection de la liberté d'expression, même dans le cadre d'expressions violentes ou critiques sur des institutions. - La critique politique, même violente, doit être protégée pour garantir le débat démocratique. B. La liberté artistique - un droit fondamental menacé - La loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création artistique : ? [...]
[...] La répression du rap, en ciblant spécifiquement certains groupes sociaux, contrevient à ce principe d'égalité. - Article 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) : Ce texte interdit toute discrimination dans l'exercice des droits garantis par la Convention, y compris la liberté d'expression. La répression spécifique des jeunes issus de milieux populaires, notamment ceux qui pratiquent le rap, pourrait être perçue comme une forme de discrimination indirecte. La répression du rap, loin d'être une simple question de contenu, touche en réalité un groupe social spécifique, déjà marginalisé par sa situation socio-économique. [...]
[...] Problématique : - En quoi l'utilisation des paroles de rap comme preuves juridiques, ou la criminalisation de certaines expressions artistiques, constitue-t-elle une atteinte à la liberté d'expression, et dans quelle mesure ces restrictions sont-elles compatibles avec les droits et libertés fondamentaux ? Développement : L'art du rap, une forme de liberté d'expression hautement protégée A. Toute atteinte potentielle comme violation des droits fondamentaux Protection de la liberté d'expression artistique : - Articles 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de la Convention européenne des droits de l'Homme, et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. [...]
[...] SNIPE (2005) : condamnation annulée pour la chanson « Exterminer les ministres et les fachos », mais la Cour met en avant la critique politique. Ainsi, la répression des paroles de rap touche principalement les jeunes des quartiers populaires, souvent stigmatisés par leur origine sociale ou ethnique. - La censure de cette forme d'expression artistique vise non seulement à limiter certains discours mais aussi à maintenir une hiérarchie sociale, où les voix des jeunes des milieux populaires sont réduites au silence. [...]
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