En quoi la Charte des Droits Fondamentaux est-elle originale ?

Extraits

[...] On peut ainsi se demander en quoi justement cette Charte des Droits Fondamentaux est un texte original. La réponse à cette interrogation semble pouvoir s'articuler autour de deux idées majeures : tout d'abord, l'originalité de la Charte du point de vue de son élaboration et de sa portée et ensuite, son originalité cette fois plus relative, quant à son contenu (II). LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, UN TEXTE ORIGINAL DU POINT DE VUE DE SON ÉLABORATION ET DE SA PORTÉE Effectivement, la Charte des Droits Fondamentaux fait preuve d'une originalité certaine s'agissant certes de son élaboration mais aussi de sa portée Une originalité certaine s'agissant de son élaboration En 1999, les Conseils Européens de Cologne (Allemagne) et de Tampere (Finlande) ont confié à un groupe de travail la charge de rédiger un projet de Charte des Droits Fondamentaux. [...]

[...] Toutefois, puisque ce dernier n'a finalement pas vu le jour, la valeur de la Charte est dans un premier temps restée inchangée. Le Traité de Lisbonne de 2007 entré en vigueur en 2009 est cependant revenu sur ces déclarations dans le sens où il a conféré une valeur juridique effective à la Charte, à l'exception du Royaume- Uni, de la Pologne et de la République- Tchèque qui ont refusé la ratification. Si ces développements laissent à penser que cette Charte constitue dans son ensemble un texte original et novateur dans l'Histoire de la construction européenne, l'examen de son contenu tend à relativiser ces propos, dans le sens où il présente quant à lui une originalité plus relative (II). [...]

[...] En quoi la Charte des Droits Fondamentaux est- elle originale ? Si depuis 1789, la France disposait d'un texte, à valeur aujourd'hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l'Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avant l'année 2000, au niveau européen, la situation était bien différente En effet, depuis la seconde moitié du XXème siècle, les Traités constitutifs des communautés européennes s'étaient focalisés sur un seul objectif : l'intégration économique des pays membres. Aucun texte n'était donc consacré à la protection des Droits de l'Homme. [...]

[...] Le 14 octobre 2000, le Conseil Européen de Biarritz a donné son accord à l'unanimité sur ce projet de Charte et l'a ensuite transmis à la Commission Européenne ainsi qu'au Parlement. Ces deux institutions ont a leur tour validé ce projet. Le 7 décembre 2000, à Nice, les Présidents du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission ont proclamé la Charte des Droits Fondamentaux. Enfin, cette dernière fut proclamée une seconde et dernière fois le 12 décembre 2007 lors d'une cérémonie officielle ayant lieu au Parlement Européen à Strasbourg donc. [...]

[...] Toutefois, bien que la reconnaissance de tels droits soit évidemment originale, il n'en va pas de même pour les autres droits fondamentaux européens que la Charte ne fait que synthétiser, sans apporter de précision nouvelle Une simple synthèse des droits fondamentaux européens Ce manque relatif d'originalité par rapport au reste de la Charte s'explique par les obstacles politiques que la Commission chargée de sa rédaction aurait rencontré si elle avait tenté de tenir compte des positions de chaque État. Dans une volonté de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes (alinéa premier du Préambule), les signataires de la Charte ont donc choisi de reprendre les principaux droits et libertés déjà consacrés dans des traités internationaux tels que la Convention Européenne des Droits de l'Homme et du citoyen Ainsi, la Charte reprend et développe les notions de dignité (Titre premier qui traite du Droit à la vie par exemple), de liberté (Titre deuxième relatif notamment au Droit au respect de la vie privée et familiale), d'égalité (Titre troisième portant sur le Droit des personnes âgées), de solidarité (Titre quatrième avec l'exemple du Droit à la sécurité sociale), de citoyenneté (Titre cinquième qui prévoit le Droit de pétition) et de Justice (Titre sixième qui comporte des dispositions relatives par exemple au Droit à un recours effectif). [...]