La protection du secret des sources journalistiques

Extraits

[...] Le journaliste pourra ainsi être entendu comme le directeur de rédaction ou le correspondant régulier. La notion de source a également été affinée ; il s'agit de toute personne qui fournit des informations à un journaliste. De ce projet de loi émane l'idée qu'au-delà de la personne de la source ou du journaliste, c'est le secret de l'information en tant que telle que l'on a entendu protéger. S'agissant des sanctions des actes réalisés en violation des dispositions nouvelles, il s'agira de la nullité de la procédure. [...]

[...] Dernière construction juridique en la matière, le projet adopté par l'Assemblée nationale en première lecture offre un éclairage sur l'état du droit relatif à la protection des sources des journalistes qui sera envisagé en premier lieu par la reconnaissance inédite d'un principe de protection des sources, principe néanmoins nuancé par les limites posées à la protection des sources. La reconnaissance inédite d'un principe de protection de sources Il convient de s'intéresser aux récentes avancées du droit de la protection des sources journalistiques. [...]

[...] La protection des sources journalistiques : de l'exception au principe Si des pays comme la Belgique ont d'ores et déjà adopté une législation très protectrice des sources journalistiques, la France a tardé à reconnaître un droit autonome de protection. L'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l'information au public sur les questions d'intérêt général. La protection des sources devient donc un principe général du droit. [...]

[...] Enfin, la question du recel n'est pas envisagée or elle paraissait centrale s'agissant de la personne soumise au secret professionnel et qui divulgue une information. Mais les rédacteurs de la loi ont considéré que le secret professionnel ne serait plus protégé si le dépositaire pouvait aller le divulguer par des moyens de communication de masse. Ce projet fait déjà craindre à de nombreux professionnels que sous couvert d'offrir une protection efficace, la loi ne crée des conditions pour sa levée de plus en plus fréquente. Bibliographie indicative La protection des sources journalistiques de A. [...]

[...] Des dispositions internes insuffisantes à garantir la protection du secret des sources journalistiques. Le droit, jusqu'à ce que le projet adopté le 15 mai 2008 rejoigne l'ordre juridique interne ne garantit le principe du secret des sources que par des dispositions éparses et indirectes n'assurant qu'une protection partielle de ce secret. Tout d'abord, les journalistes n'ont pas un droit à proprement parler au secret professionnel, le seul droit leur étant reconnu était un droit au silence lorsque ceux-ci sont entendus comme témoins devant le juge de l'instruction. [...]