« On ne fait pas le droit, il se fait ». Cette citation de G. Le Bon issue de Hier et Demain illustre le principe des droits de l'homme qui sont déduits des théories du droit naturel et du contrat social. Les droits fondamentaux, au contraire, ont des critères de distinction organiques : ces droits sont protégés contre le pouvoir exécutif, mais aussi contre le pouvoir législatif. Ils sont ainsi garantis en vertu de la loi mais surtout de la Constitution et des textes intra ou supra nationaux. La distinction entre libertés et droits fondamentaux est ici secondaire. L'essentiel étant que tous deux sont opposables à tous, dans tout domaine du droit. Les droits fondamentaux sont donc, par définition, protégés de manière particulière, sinon ils seraient considérés comme des droits de l'homme. Pour quelle raison protéger certains droits plus que d'autres : cette hiérarchie a-t-elle un fondement ? N'est-ce pas risqué ?
En d'autres termes, la surprotection des droits fondamentaux ne nuit-elle pas à la protection des droits de l'homme ?
[...] Le principe des droits fondamentaux crée donc une hiérarchie entre les droits et demande une certaine prudence. S'ils sont naturellement essentiels à la société, celle-ci évolue et d'autres droits émergent, apportant parfois une certaine contradiction avec les premiers. Le Conseil constitutionnel est ainsi un dispositif capital pour permettre à ces nouveaux droits de faire surface. En second lieu, malgré les critiques qui peuvent être faites, la protection des droits fondamentaux demeure globalement très efficace dans un Etat comme le nôtre. [...]
[...] Ils sont ainsi garantis en vertu de la loi mais surtout de la Constitution et des textes intra ou supra nationaux. La distinction entre libertés et droits fondamentaux est ici secondaire. L'essentiel étant que tous deux sont opposables à tous, dans tout domaine du droit. Les droits fondamentaux sont donc, par définition, protégés de manière particulière, sinon ils seraient considérés comme des droits de l'homme. Pour quelle raison protéger certains droits plus que d'autres : cette hiérarchie a-t-elle un fondement ? N'est-ce pas risqué ? [...]
[...] FAVOREU. Droit des libertés fondamentales. Editions Dalloz. Collection Précis. 4e édition J. MORANGE. Droit de l'homme et libertés publiques. P 381 à 420 Editions Presses Universitaires de France. Collection Droit fondamental. [...]
[...] 5e édition (dir.) R. CABRILLAC, M.A. FRISON-ROCHE. Libertés et Droits fondamentaux. Editions Dalloz. Collection CRFPA - N. MOLFESSIS, Article La dimension des droits et libertés fondamentales - Y. LEQUETTE, Article Le droit international privé et les droits fondamentaux D. TERRE, Les grandes questions morales du droit. [...]
[...] De plus, la protection des droits fondamentaux mène peu à peu, en élargissant ceux-ci, à la protection des droits de l'homme. Pour autant, ce processus de reconnaissance de nouveaux droits face à l'évolution des sociétés peut s'avérer long et difficile notamment parce que l'on refuse de remettre en cause certains aspects des droits fondamentaux pour faire une place à de nouveaux droits. En outre, ceci doit être fait avec prudence car peut conduire à des abus. Par ailleurs, on peut parler de surprotection des droits fondamentaux dans les démocraties européennes, car le système judiciaire original qu'elles ont mis en place pour elles ne les encourage pas à défendre les droits de l'homme dans le reste du monde à travers la création de droits fondamentaux opposables par recours individuel devant un juge international. [...]
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