La proclamation régionale des droits de l'homme, circonscrite d'abord à l'Europe puis élargie à l'Amérique, à l'Afrique et au monde arabo-islamique, est l'œuvre des organisations régionales concernées.
Le continent africain fournit le troisième exemple de régionalisation des droits de l'homme après la protection européenne des droits de l'homme et la proclamation américaine. L'étude de la proclamation africaine des droits de l'homme passe par l'étude du cadre juridique de protection (I) ainsi que par celui du mécanisme de protection (II).
[...] Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) "Le rayonnement de la jurisprudence de la Cour européenne à l'égard de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, Analyse empirique des références à la Cour européenne dans les communications de la Commission africaine", pp. 139- 187, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Bruxelles : Bruylant p., collection Droit et Justice n°64 Le Roy (Étienne) "Bricolages anthropologiques pour promouvoir, en Afrique et ailleurs, un dialogue entre univers juridiques" McGill Law Journal (Montréal), vol pp. [...]
[...] L'étude de la proclamation africaine des droits de l'homme passe par l'étude du cadre juridique de protection ainsi que par celui du mécanisme de protection (II). Le cadre juridique de protection Adoptée à Nairobi par la Conférence de l'OUA, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981, souvent dite Charte de Banjul, constitue un apport important au développement du droit régional africain et comble une lacune essentielle en matière de proclamation des droits de l'homme. [...]
[...] Il est difficile d'apprécier l'impact de la Charte africaine sur le droit interne des Etats membres. II) Le mécanisme de protection La Charte africaine crée, par son article 30, une Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, placée auprès de l'OUA. Il s'agit d'un organe technique indépendant, composé de 11 membres choisis pour leurs qualités personnelles, chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Pour ce faire, la Commission peut être saisie, pour tout manquement d'un Etat aux dispositions conventionnelles, par un autre Etat partie ou par des particuliers (art 55). [...]
[...] Malgré ce correctif, il apparaît, que le mécanisme est fortement verrouillé, ce qui nous conduit à penser que l'efficacité du système de protection paraît d'emblée devoir être douteuse. Il faut espérer que la création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples prévue par le protocole de Ouagadougou du 9 juin 1998 apportera des correctifs à ce mécanisme de protection. Bibliographie Doumbé-Billé (Stéphane) "La Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples" Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles) vol. pp. [...]
[...] 139-158 Flauss (Jean-François) "Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples", pp. 231-240, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Mesures conservatoires et droits fondamentaux Bruxelles : Bruylant p., collection Droit et Justice n°65 Gaulme (François) "Au-delà du blues colonial. Un nouveau cadre international pour la sécurité africaine" Afrique contemporaine. Afrique et développement (Bruxelles), 218, 2006-2, pp. 85-100 Ibriga (Luc Maruis) cohabitation des différentes juridictions des systèmes d'intégration en Afrique de l'Ouest”, pp. [...]
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