Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique un espace d'initiative individuelle ou collective. Elles sont généralement proclamées par une norme juridique de nature constitutionnelle de telle sorte qu'elles s'imposent à tous les organes de l'Etat et deviennent de ce fait un droit fondamental.
Mais il arrive que ces libertés soient mises de côté dans certaines situations, tel est le cas par exemple lorsqu'une personne est incarcérée en prison.
En effet, la prison est un lieu de détention où sont « enfermées » des personnes qui n'ont pas respecté les lois, ces personnes sont donc prisonnières dans des cellules comme punition de leurs comportements.
La prison est cependant une structure présentant plusieurs missions. Effectivement, elle doit protéger la société des comportements dangereux et permettre de décourager les personnes de commettre des infractions. Par ailleurs, elle doit rééduquer le prisonnier de façon à ce qu'il puisse réintégrer la société depuis la réforme AMOR en 1945. Elle permet aussi de soulager les victimes car ces dernières ont le sentiment d'être en sécurité puisque « l'ennemi » est derrière les barreaux et qu'elles ont eut réparation de leur préjudice moral. Enfin, la prison fait en sorte que les détenus ne puissent prendre la fuite. Autrefois, avant le développement des hôpitaux psychiatriques, la prison avait également pour mission d'enfermer les personnes malades d'un handicap mental de manière à les isoler de la société.
Lorsqu'une personne est enfermée dans une prison il faut lui garantir le respect des droits fondamentaux. Le 6 mars 2000, la Commission nationale consultative des droits de l'homme animée par M. Canivet considère que la peine d'emprisonnement a pour finalité la réintégration dans la société d'une personne condamnée, mais que les détenus conservent tout de même leurs droits puisés dans la qualité de citoyen qu'ils n'ont pas perdu du fait de leur condamnation. Le détenu est normalement privé de sa seule liberté d'aller et venir, ce qui est la punition de l'acte délictueux qu'il a commis, mais il est également privé de nombreuses autres libertés car elles sont soit supprimées, soit inapplicables.
[...] La question se pose alors de savoir si cette sécurité se combine correctement avec les libertés publiques sans leur porter atteinte ? Afin de répondre à cette question qui pose problème de nos jours, il est essentiel de faire remarquer que la sécurité peut être conciliée avec les libertés publiques au sein de la prison mais qu'il existe des situations dans lesquelles cette conciliation s'avère difficile à mettre en œuvre (II). I. Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus La sécurité est un droit reconnu à tous les prisonniers que l'administration pénitentiaire se doit de faire appliquer les règles tout en veillant à sauvegarder les libertés publiques des détenus Le principe de la sécurité garantie en prison La notion de sécurité : droit fondamental ? [...]
[...] Il y a donc dans ce domaine une contradiction entre le droit et la réalité dans laquelle ces derniers vivent. Le titre du rapport du Sénat est révélateur : La prison, une humiliation pour la République En effet, l'hygiène est plus que défaillant, des règles très précises relatives au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération des locaux de détention sont cependant imposées par le Code de procédure pénale. Selon l'article D.351 alinéa 2 Les installations sanitaires doivent être propres et décentes, elles doivent être réparties de façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus L'envers du décor est tout autre du fait de la surpopulation carcérale, les détenus étant plusieurs en cellule se voient faire leurs besoins dans des toilettes devenues collectives, ce qui ne va pas dans le sens du respect de l'intimité. [...]
[...] Ensuite, il y a les parloirs qui constituent l'endroit où les visites faites aux détenus sont effectuées au sein des établissements pénitentiaires. Les visites peuvent se faire soit dans un box individuel, soit dans une salle commune. Depuis environ 20 ans, les visites peuvent être effectuées sans qu'un dispositif de séparation soit mis en place et ceci 3 fois par semaine. Selon l'article D.406 du Code de procédure Pénale, deux conditions doivent être remplies par les détenus, en effet, une fouille doit être effectuée avant et après le parloir pour s'assurer que rien n'a été passé au détenu afin de garantir la sécurité, voir même les prévisions d'évasion. [...]
[...] Enfin, la prison fait en sorte que les détenus ne puissent prendre la fuite. Autrefois, avant le développement des hôpitaux psychiatriques, la prison avait également pour mission d'enfermer les personnes malades d'un handicap mental de manière à les isoler de la société. Lorsqu'une personne est enfermée dans une prison il faut lui garantir le respect des droits fondamentaux. Le 6 mars 2000, la Commission nationale consultative des droits de l'homme animée par M. Canivet considère que la peine d'emprisonnement a pour finalité la réintégration dans la société d'une personne condamnée, mais que les détenus conservent tout de même leurs droits puisés dans la qualité de citoyen qu'ils n'ont pas perdus du fait de leur condamnation. [...]
[...] Ce droit est donc garanti en prison par la mise en place de certaines mesures. Les différentes règles de sécurité en prison La sécurité en prison est appréhendée sous deux angles différents : sous l'angle passif et sous l'angle actif. Tout d'abord, sous l'angle passif la sécurité concerne un point important dans le domaine de la prison puisqu'elle concerne les établissements pénitentiaires eux-mêmes au travers d'aménagement et d'équipement de surveillance. Puis, sous l'angle actif la sécurité concerne tant les détenus que les fonctionnaires et plusieurs types de mesures de sécurité auxquels veillent l'administration pénitentiaire et les surveillants. [...]
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