Le principe de dignité humaine (2010)

Extraits

[...] La question de savoir si dans ce cas, le principe de dignité perd de sa spécificité, il est dilué, rabaissé au niveau des autres droits sociaux avec lesquels il entre alors en concurrence B.MATHIEU. Dans le droit social, il est spécifié à l'article 26 de la Charte sociale européenne que tous les travailleurs ont droit à la dignité au travail, notamment vis-à-vis du harcèlement sexuel. Enfin, la dignité humaine est souvent utilisée pour des questions qui relèvent en réalité de la moralité, comme dans le cas des publicités de la société Bennetton montrant des corps nus où était inscrit HIV, où la Cour d'appel de Paris avait relevé le 28 mai 1996 que la campagne publicitaire utilisait une symbolique de stigmatisation dégradante pour la dignité des personnes atteintes du SIDA La diffusion de propos racistes et antisémites a par exemple été considérée comme constituant une atteinte au respect de la dignité de la personne humaine (CE octobre 1996, Association Ici et Maintenant). [...]

[...] Un principe depuis longtemps reconnu en droit international mais à la reconnaissance tardive en France En droit international on peut noter une première apparition de cette notion dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) laquelle reconnaît que tous les membres de la famille humaine possèdent une dignité inhérente (Préambule) et dispose que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droits et en dignité (article 1er). Certaines normes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) s'inspirent aussi directement du principe de respect de la dignité humaine, notamment celles relatives au droit à la vie (art. [...]

[...] Néanmoins, à force d'être utilisé, le principe de dignité humaine perd de sa force et finit par devenir assez ambigu. Le principe de dignité de la personne humaine : une exigence liée au développement de la science Tout d'abord, dans le domaine de l'informatique, le législateur a décelé très rapidement les menaces potentielles à la dignité humaine pouvant exister dans l'espace numérique. Ainsi, dans l'article 1er de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés de 1978, on trouve : l'informatique doit être au service de chaque citoyen. [...]

[...] Dans un sens symbolique, il est le patrimoine de l'humanité De même, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe (1997) rappelle dans son préambule que les états partis sont résolus à prendre, dans le domaine des applications de la biologie et de la médecine, les mesures propres à garantir la dignité de l'être humain et les droits et libertés fondamentaux de la personne Enfin, la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme de l'UNESCO (2005) précise dans son préambule que les questions éthiques que posent les progrès rapides des sciences et leurs applications technologiques devraient être examinées compte dûment tenu de la dignité de la personne humaine et du respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales En France, la loi du 29 juillet 1994 relative au corps humain établit l'article 16 du Code civil en ces termes : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle- ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie De même, la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique a modifié notamment le code de la propriété intellectuelle vis-à-vis du clonage humain, avec en outre un principe général libellé comme suit : Ne sont pas brevetables les inventions dont l'exploitation commerciale serait contraire à la dignité de la personne humaine, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs Un principe au champ d'application encore ambigu Le principe de dignité humaine a été érigé en principe absolu et indérogeable après les atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale, mais dernièrement, le terme est utilisé dans un champ juridique de plus en plus large, faisant peser un certain nombre de questions sur sa signification précise. C'est donc un principe dont le devenir est incertain si l'on en juge par la diversité des fonctions qu'il est censé remplir. L'expression dignité humaine est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage l'usage inflationniste dont elle fait parfois l'objet. [...]

[...] à l'interdiction de la torture et des traitements dégradants ou inhumains (art. 5). Le Pacte International des Droits Civils et Politiques, signé à New York en 1966, reprend le préambule de la DUDH et consacre à cette notion son article 10. De même, l'article premier de la Charte européenne des droits fondamentaux (1950) est consacré à la dignité humaine : La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. [...]