Peut-on – sous certaines conditions – fouetter quelqu'un en toute impunité ? Peut-on lui infliger des marques au fer rouge tout en respectant la loi ? Peut-on lui ôter – momentanément – toute liberté sans enfreindre le droit ? De telles interrogations sont soulevées par la question de la légalité des pratiques sadomasochistes.
Dans le contexte actuel, où le sadomasochisme ose s'afficher, ce sujet renvoie à la question de la liberté sexuelle – affirmée comme un élément fondamental de la vie privée - et de ses limites. Les pratiques sadomasochistes posent le problème de la nécessité, de la légitimité et de la légalité d'une intervention ou non du droit dans la vie sexuelle des individus – et donc dans leur vie privée – dans le cadre particulier d'une pratique définie: « Les aspects de la vie sexuelle sont a priori multiples: droit d'avoir des relations sexuelles, mais aussi de les refuser, droit d'en choisir la nature: hétéro- ou homosexuelles, rétribuées, sadomasochistes, etc. Or, tous ces aspects n'ont pas le même statut juridique » (Danièle Lochak, La liberté sexuelle, une liberté (pas) comme les autres?).
Il serait intéressant d'aborder le sujet sous un angle moral et philosophique, en s'interrogeant alors sur la validité morale de telles pratiques. Toutefois, on traitera ici la question posée d'un point de vue juridique. Depuis cet angle d'approche, le sujet pose de nombreuses questions, et soulève notamment le thème de l'ingérence du droit dans la vie des individus.
[...] Toutefois, ce raisonnement pourrait se retourner, et l'on pourrait en arriver à dire que le consentement de la victime permettrait de les excuser. On en arriverait ainsi à une conception quasi contractuelle de la sexualité, dans laquelle la volonté des partenaires est souveraine. Le consentement pourrait-il justifier les atteintes à l'intégrité physique? Cette question soulève les problèmes posés par la notion même du consentement. Il convient ainsi de souligner à la fois la fragilité du consentement, et les conséquences d'une telle conception. Tout d'abord, le consentement ne peut pas être un critère suffisant à lui seul, car il peut être vicié. [...]
[...] Les seules limites justifiées au sein de cette conception moderne du droit sont celles relatives aux incapacités ou à l'absence de consentement de la victime (Daniel Borrillo) Dans l'affaire K.A. et A.D. contre la Belgique, si la CEDH avait bien spécifié que le consentement n'annulait pas la nature illicite des actes commis, elle s'était toutefois arrêtée sur le fait que la victime avait, à un point donné, cessé de consentir. Cette observation de la Cour semble indiquer que l'absence de consentement permettrait de justifier la condamnation des actes commis. [...]
[...] Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales? Introduction Peut-on sous certaines conditions fouetter quelqu'un en toute impunité? Peut-on lui infliger des marques au fer rouge tout en respectant la loi? Peut-on lui ôter momentanément toute liberté sans enfreindre le droit? De telles interrogations sont soulevées par la question de la légalité des pratiques sadomasochistes. Dans le contexte actuel, où le sadomasochisme ose s'afficher, ce sujet renvoie à la question de la liberté sexuelle affirmée comme un élément fondamental de la vie privée - et de ses limites. [...]
[...] Toutefois, on traitera ici la question posée d'un point de vue juridique. Depuis cet angle d'approche, le sujet pose de nombreuses questions, et soulève notamment le thème de l'ingérence du droit dans la vie des individus. Le sadomasochisme est défini en deux temps par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux qui comprend d'une part le sadisme sexuel comme les fantaisies, les impulsions ou les comportements [impliquant] des actes (réels, non simulés) dans lesquels la souffrance psychologique ou physique de la victime compris son humiliation) déclenche une excitation sexuelle chez le sujet et d'autre part le masochisme sexuel comme les fantaisies, les impulsions ou les comportements [impliquant] des actes (réels, non simulés) dans lesquels le sujet est humilié, battu, attaché ou livré à la souffrance par d'autres moyens La question est donc de savoir si ces deux comportements réunis par les pratiques sadomasochistes sont légales, c'est-à-dire si elles sont conformes à la loi, au droit. [...]
[...] Le cadre de la sexualité permet donc de justifier des atteintes à l'intégrité physique d'autrui. Selon Muriel Fabre-Magnan, il s'agit ici de la justification par la sexualité de la violation du droit pénal, et la CEDH fait ainsi passer la liberté sexuelle avant la protection de l'intégrité de la personne, et plus largement avant le droit pénal Ainsi, le droit ne pourrait plus faire ingérence dans la sexualité au nom de la protection de l'intégrité physique des personnes, car les violations de cette intégrité sont protégées par leur appartenance au cadre de la sexualité. [...]
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