On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d'instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire constitutionnelle : 1791, 1793, 1795, 1800, 1814, 1830, 1848, 1852, 1875, 1946, 1858... Pourtant, on oublie facilement un texte fondamental, faisant partie intégrante du droit positif français, qui est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789.
Les principes fondamentaux de la Déclaration ont été repris par la plupart des constitutions françaises et notamment celle de la Vé République.
L'histoire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est donc indispensable pour comprendre le texte lui-même, sa valeur symbolique mais aussi son évolution et sa portée.
En quoi la déclaration des droits de l'homme et du citoyen a-t-elle une portée juridique jusqu'à nos jours ? Celle-ci ne présente-t-elle pas des limites ?
[...] En outre, tous les Etats n'y étaient pas représentés. C'est en 1798 que la France envahit la Suisse et lui impose une nouvelle constitution, calquée sur celle du Directoire français (elle-même profondément influencée, comme toutes les constitutions de la France à partir de 1789, par la DDHC de 1789). Cette période de la République Helvétique marque le début de l'application du droit constitutionnel en Suisse. Aujourd'hui encore, on retrouve la plupart des droits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans la Constitution Suisse. [...]
[...] Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. [...]
[...] Le contenu de la Déclaration consacre les droits individuels et instaure des principes constitutionnels. La consécration des droits individuels Dès le 17 août, la Déclaration va former un tout, un ensemble indissociable qui devient rapidement un texte historique Elle est très largement diffusée en France et exerce ainsi une fonction symbolique et devient une référence dans une société en mutation. Elle devient une devise civique ou encore un mot d'ordre politique. C'est cette acceptation du peuple qui lui garantira désormais son intégrité et la figera religieusement dans sa version originale La déclaration est acceptée le 5 octobre par le Roi lui-même : Je défendrai donc, je maintiendrai donc le vœu général qui d'accord avec le mien a consacré les principes Ensuite, à l'initiative de Talleyrand, une dresse aux provinces, villes communautés est communiquée pour faire un véritable bilan des réformes acquises pour la Nation : Les droits de l'homme étaient méconnus, insultés depuis des siècles ; ils ont été rétablis pour l'humanité entière dans cette déclaration qui sera à jamais le cri de ralliement contre les oppresseurs et la loi du législateur lui-même C'est de la nature que les hommes tiennent leurs droits, car ils naissent libres et égaux (cf. [...]
[...] On constate cette influence chez les plus grands représentants de l'idéalisme allemand, de Kant à Hegel, la critique de la philosophie des droits de l'homme est inséparable d'un effort continu pour penser les conditions de sa réalisation effective. Ainsi les grands textes, les grands projets, les grandes déclarations constitutionnels sont-ils tous, mais à des degrés différents, marqués par l'idéologie révolutionnaire de 1789. La filiation est parfois directe et immédiate, même si elle n'est pas officiellement reconnue ; elle est le plus souvent indirecte et médiate ; elle ne saurait en toute hypothèse être niée. [...]
[...] A. Sources philosophiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen L'Influence de la Déclaration d'Indépendance des USA. Les Etats-Unis sont le premier pays du monde à connaître un soulèvement populaire indépendant dans le but de modifier la situation existante dans leurs Etats. En effet, la Révolution américaine n'est pas une démarche d'officialisation d'une rupture et d'un bouleversement déjà inscrit dans les mentalités mais d'une volonté consciente de passer aux actes en faveur de l'indépendance, de la République. [...]
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