"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]", article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), du 26 août 1789, année de naissance du Droit intermédiaire. Ce bref extrait de la DDHC illustre bien le propos traitant de la liberté et de l'égalité octroyée aux citoyens français durant la période du Droit intermédiaire.
Le sujet, ici proposé, "Liberté, Egalité, Droit intermédiaire" se limite à la période s'étalant de la Révolution française de 1789 et le Consulat de Bonaparte et la rédaction du Code Civil en 1804. Il traite plus particulièrement des libertés dont disposaient les citoyens durant cette période et de l'égalité nouvelle qui s'établissait, ou du moins tentait de s'établir peu à peu entre tous. Le Droit intermédiaire étant la jonction entre l'Ancien Droit et le Droit moderne. Le sujet traite donc de ce que nous pourrions appeler les fondamentaux de l'existence, inscrits dans la DDHC et concrétisés dans le Droit intermédiaire.
[...] Les enfants naturels auront dès lors les mêmes droits que les enfants légitimes en matière successorale. Ils toucheront donc la même part d'héritage qu'un enfant qui pourrait être né au sein d'un mariage. Ainsi, dans le cas où un premier enfant ait été conçu avant le mariage de deux individus, et qu'un second enfant ait été conçu après le mariage de ces individus, les deux enfants auront la même part concernant l'héritage des parents. Nous reconnaissons donc là une égalité faite entre les enfants légitimes et les enfants naturels. [...]
[...] Liberté, Égalité, Droit intermédiaire "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [ . article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), du 26 août 1789, année de naissance du Droit intermédiaire. Ce bref extrait de la DDHC illustre bien le propos traitant de la liberté et de l'égalité octroyée aux citoyens français durant la période du Droit intermédiaire. Le sujet, ici proposé, "Liberté, Egalité, Droit intermédiaire" se limite à la période s'étalant de la Révolution française de 1789 et le Consulat de Bonaparte et la rédaction du Code Civil en 1804. [...]
[...] La liberté de l'union n'est cependant pas la seule liberté individuelle octroyée aux citoyens français. En effet, leur a aussi été accordé la liberté du divorce. L'Assemblée nationale de 1792 déterminait que chaque Français jouissait de la faculté du divorce, qui faisait partie intégrante de sa liberté individuelle. Les hommes comme les femmes ont donc acquis la possibilité de demander le divorce, pour les raisons indiquées dans la loi, sans qu'il leur soit refusé. Le citoyens disposent dès lors d'une liberté considérable concernant son choix de vie et ses conditions de vie. [...]
[...] La féodalité, qui était basée sur une hiérarchie des terres et des personnes avec domination de la classe combattante, les suzerains qui possédaient les fiefs et attribuaient leurs terres à des vassaux qui leur devaient alors foi et hommage. De ce principe est né l'inégalité entre le vassal et son suzerain, par un lien de subordination important. Le premier vivant sur les terres qui lui ont été confiées par le second, il se devait, en l'échange de l'aide occasionnelle que pouvait lui apporter le suzerain, lui conférer des conseils et de l'aide. [...]
[...] De profondes inégalités subsistent encore du fait de la condition de naissance de l'enfant. Il nous apparaît donc ici que le Droit intermédiaire cherchait une certaine conciliation entre les citoyens, cherchant à les rendre égaux les uns aux autres devant la loi, devant l'Etat. Ceci ne fut qu'en partie fait et compte tenu de l'inégalité toujours présente qui régnait entre les hommes et les femmes, qui n'étaient pas reconnues comme les égales des hommes et les enfants, en fonction des conditions de leur naissance. Un chemin restait donc à parcourir. [...]
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