Au cours des trente dernières années, le flux mondial des télécommunications n'a cessé de s'accroître : des communications téléphoniques avec le développement de la technologie mobile aux messages électroniques via internet, les échanges d'informations n'ont jamais été plus nombreux.
La connaissance de l'information est ainsi un enjeu capital, principalement pour les gouvernements lorsque la sécurité nationale est en jeu. Dès 1978 aux Etats-Unis, une loi est votée : c'est le FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act). Cette loi décrit les procédures autorisées en termes de surveillance des étrangers (personnes ne disposant pas de la nationalité américaine).
Le FISA a connu de nombreux amendements depuis 1978, et plus précisément à partir du 11 septembre 2001 et le Patriot Act. En 2007, le Protect America Act modifie à son tour la loi avant un troisième amendement voté en juillet 2008.
Mais les événements récents nous montrent que la frontière entre sécurité des citoyens et protection de leur vie personnelle a souvent été franchie.
Que pouvons-nous donc penser de cette loi sur les écoutes téléphoniques ?
Nous décrirons tout d'abord quelles ont été les évolutions de cette loi depuis sa mise en vigueur en 1978.
Puis, nous verrons en quoi elle présente des insuffisances en matière de protection de la vie privée des individus.
[...] L'amendement de 2001 La Loi FISA de 1978 a été modifiée en 2001 par le USA Patriot Act. Un amendement est la modification d'une loi déjà existante. Dans le cas de l'amendement de 2001, et dans le contexte des attentats du 11 septembre, la nouvelle loi renforce les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis comme le FBI, la CIA, la NSA et l'armée. Le Patriot Act a principalement pour but d'augmenter la sécurité intérieure contre le terrorisme, la protection des frontières, l'amélioration du renseignement. [...]
[...] Nous décrirons tout d'abord quelles ont été les évolutions de cette loi depuis sa mise en vigueur en 1978. Puis, nous verrons en quoi elle présente des insuffisances en matière de protection de la vie privée des individus. I. La loi de 1978 et ses amendements (2001,2007 et 2008) : ce qu'elle permet de faire A. La loi FISA de 1978 La loi FISA (The Foreign Intelligence Surveillance Act) a été votée en 1978 par le Congrès américain. Elle définit des procédures à suivre en matière de surveillance physique et électronique ainsi qu'en matière de collecte d'informations échangées entre les pouvoirs étrangers et les agents de pouvoirs étrangers (qui peuvent inclure des citoyens américains et des résidants permanents soupçonnés d'engagement dans l'espionnage et la violation de la loi américaine sur le territoire sous la direction des États-Unis). [...]
[...] D'autre part, l'Italie qui était le pays européen qui pratiquait le plus l'interception de communication, semble prendre une direction inverse. En effet, l'Italie vote une loi qui en restreindrait les possibilités de façon drastique en les limitant aux affaires de crime organisé et de terrorisme L'Italie autorisait auparavant environ cent mille écoutes par an (soit cinq fois plus que la France) et y consacrait le tiers de son budget de la Justice. Depuis le gouvernement italien reprend des positions plus raisonnables. [...]
[...] C'est la question qui est une nouvelle fois soulevée par l'amendement de 2008 qui doit encadrer les écoutes de Washington. Malgré son récent vote à l'Assemblée en faveur de la loi, il est possible que le nouveau président Barack Obama décide de modifier la ligne directrice suivie par le gouvernement républicain. On n'a jusqu'à présent que très peu entendu l'Union européenne sur ces questions alors que les pays membres mènent une politique différente au sujet des écoutes (même si on se souvient des dérives du président Mitterrand et des écoutes de l'Élysée entre 1983 et 1986). [...]
[...] Le tribunal de surveillance des intelligences étrangères se trouve au Ministère de la Justice. Il est composé de onze juges nommés par le Président de la Cour Suprême des États-Unis pour servir sept ans. La loi prévoit ainsi deux types de scénarios pour la surveillance électronique : le premier sans décision judiciaire et le second nécessitant une décision judiciaire. Dans le premier cas, le Président des États-Unis peut autoriser, par le Procureur général, la surveillance électronique pendant une période d'un an seulement pour des informations d'intelligence étrangères Dans le second cas, le gouvernement peut demander une décision judiciaire permettant une surveillance utilisant le tribunal FISA. [...]
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