Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93 étaient abolitionnistes, 10 étaient abolitionnistes pour les crimes de droit commun et 38 pouvaient être considérés comme abolitionnistes de fait. Les 56 autres pays et territoires maintenaient et appliquaient la peine de mort. »
Le monde progresse vers l'abolition de la peine de mort, qui trouve son fondement dans les droits de l'homme dont le premier est le droit à la vie. Pour la première fois, en 2009, aucun pays d'Europe n'a procédé à une exécution. Ce continent est donc apparu « comme le plus ardent champion de l'abolition dans le monde »2. Néanmoins, sur ce territoire le plus enclin à l'abolition de la peine capitale, le Bélarus (article 24) et la Russie (article 20 alinéa 2) maintiennent dans leur Constitution la possibilité d'y recourir.
La peine de mort est une mesure de répression qui atteint le délinquant dans sa personne et qui remplit une fonction utilitaire par son caractère intimidant et une fonction morale par son caractère expiatoire. Le professeur Roger Hood, de l'université d'Oxford, la définit comme « un exemple extrême de torture, une forme de sanction contraire aux droits de l'homme. Il s'agit en conséquence d'un mode de répression illégitime pour un État. »
[...] Va-t-il prochainement réviser sa Constitution ? L'article 20 alinéa 2 de la Constitution de la Fédération de Russie dispose : La peine de mort jusqu'à son abolition peut être établie par la loi fédérale en qualité de sanction exceptionnelle pour les infractions particulièrement graves contre la vie et avec attribution à l'accusé du droit de voir sa cause examinée par un tribunal avec la participation de jurés. Il est surprenant de rencontrer dans cette Constitution une disposition permettant les condamnations à la peine capitale, ce texte étant très protecteur des droits et libertés de l'homme et du citoyen. [...]
[...] Lebedev et M. Guennadi Semiguine, le responsable du parti les Patriotes de Russie proposent d'amender le Code pénal afin d'élargir le champ des crimes capitaux au terrorisme, au viol d'un mineur et au trafic de drogue. Enfin, le président de la Douma, Boris Gryzlov[7], a jugé prématurée la ratification du Protocole nº6. Selon lui, cette question nécessite un débat puisque la majorité des députés et de la population russe sont en faveur de la peine capitale. Il a déclaré : tant qu'il n'y aura pas de consensus au sein de la société, nous ne devons pas aborder la question de la ratification du Protocole nº6 D'après un sondage publié le 20 novembre 2009 par le Centre Levada seulement des Russes se disent favorables à l'abolition totale de la peine de mort. [...]
[...] LAINGUI La peine de mort au XVIIIe siècle : opinion publique et réalités, dans La peine de mort. Droit, histoire, anthropologie, philosophie, sous la direction de PAPADOPOULOS (I. S.) et ROBERT LGDJ Diffuseur, Éditions Panthéon-Assas p.105 Propos rapportés sur le site d'Edinaya Rossia. Ainsi le rappel Robert Badinter dans L'abolition de la peine de mort (Dalloz p.1). PRISTAVKINE La Fédération de Russie et la peine de mort, dans Peine de mort, après l'abolition, Ed. Conseil de l'Europe Propos rapportés par : PRISTAVKINE La Fédération de Russie et la peine de mort, dans Peine de mort, après l'abolition, Ed. [...]
[...] En effet, selon le paragraphe 4 de l'article 15 de la Constitution russe, les traités prévalent sur la loi. Par conséquent, les dispositions du Code pénal autorisant les condamnations à mort ne peuvent s'appliquer, sauf si la Russie se retire de l'Organisation européenne. Le président de la Cour Valery Zorkin a déclaré que Cette décision est définitive et ne pourra faire l'objet d'un recours en appel Il y a autorité de la chose jugée. Comme pour le Conseil constitutionnel français (article 62 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958), les décisions de la Cour ont un effet erga omnes. [...]
[...] La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt. Maintenant la parole est à la Douma a déclaré le président de la Cour constitutionnelle le 19 novembre 2009, lors d'une conférence de presse. Quelle est la position de cette assemblée ? Envisage-t-elle d'abolir prochainement la peine de mort ? Les profondes réticences de la Douma bloquant le processus d'abolition de la peine de mort Le chapitre deuxième de la Constitution de Russie, comprenant l'article 20 alinéa second, ne peut pas faire l'objet d'une révision. [...]
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