NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication, droit au respect de la vie privée, respect de la vie privée, droit à la vie privée, protection de la vie privée, lutte contre le terrorisme, CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) sont avant tout des outils. Ce terme regroupe un panel de technologies qui contribue au traitement et à la transmission des informations numériques. C'est des technologies qui se sont développées au fur et à mesure que l'informatique elle-même a évolué. Les technologies comprennent à la fois les médias et les techniques. C'est pourquoi y sont retrouvés les réseaux sociaux, les logiciels, le web, mais aussi les serveurs ou les composants informatiques.
[...] En effet, les communications sont surveillées à travers un algorithme pour essayer de détecter les personnes dites radicalisées. De même, les données de connexion sont conservées notamment par les fournisseurs d'accès à internet, ce qui constitue une régression pour la protection de la vie privée. La régression avait déjà été entamée par la jurisprudence administrative dans un arrêt du Conseil d'État, appelé « French data network ». La possibilité pour les opérateurs de télécommunication de conserver (de manière généralisée) des données de connexion avait été autorisée lorsqu'il y a une situation de menace pour la sécurité nationale. [...]
[...] Cependant, des difficultés demeurent et remettent en cause les bonnes volontés de protection de la vie privée. Des difficultés remettant en cause ces efforts de protection Le caractère évolutif de la question implique une perpétuelle adaptation du droit Sans compter qu'il y a une diminution de la protection de la vie privée face à d'autres enjeux, notamment face à la lutte contre le terrorisme La perpétuelle adaptation nécessaire face au caractère évolutif de la question L'ère du digital et du numérique actuelle ne permet pas de considérer l'État du droit actuel français comme étant efficacement protecteur à la vie privée. [...]
[...] La question de la vie privée touche à ces deux aspects (éthique et droit) dont la délimitation juridique n'est pas si aisée. La définition théorique est pourtant simple, il est question de « la sphère d'intimité de la personne ». Quant au droit au respect de cette vie privée, le législateur l'a reconnue en 1970 dans une loi permettant de l'intégrer au sein du célèbre article 9 du Code civil. Le terme « nouvelle », dans NTIC, n'est pas anodin, car il fait appel aux technologies qui ont suivi l'avènement d'internet. [...]
[...] Les nouvelles technologies de l'information et la communication (NTIC) offrent-elles des garanties suffisantes à la protection du droit au respect de la vie privée ? « Intrinsèquement, les technologies de l'information ne sont pas porteuses d'atteintes à la vie privée. C'est leur utilisation abusive et non concertée qui est à l'origine d'une méfiance accrue ». Ces mots ont été exprimés par les co-auteurs Henri Isaac et Michel Kalika au sujet des technologies en entreprise. Mais cette affirmation est vraie pour l'usage des technologies dans n'importe quel domaine. [...]
[...] En plus de ne pas toujours être « réactif », le droit est parfois régressif sur la question de la vie privée en ligne. La diminution de la protection de la vie privée face à d'autres enjeux : le cas de la lutte contre le terrorisme Même si le droit à la vie privée à une valeur constitutionnelle reconnue par le juge constitutionnel depuis 1999, il n'empêche que face à d'autres enjeux, ce droit soit mis à mal. Les défis liés aux terrorismes en font partie. [...]
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