La multiplication des droits subjectifs ?

Extraits

[...] Personnes Incapacités - Famille, Éditions: Paradigmes, Paris 2009 TERRÉ Jean François, Introduction générale au droit, 8e édition, Dalloz, Paris Œuvres spécialisés AUNNE Anne Claire, Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence BRAHINSKY RENAULT Corinne, L'essentiel du Droits des personnes, 4e édition, Gualino, Paris GAUTIER, Pierre-Yves. La preuve hors la loi ou comment, grâce aux nouvelles technologies, progresse la vie privée des salariés, Recueil Dalloz 2001, p JAULNEAU, Emmanuelle. La Subjectivisation du droit, thèse présentée à l'université d'Orléans 2007 MISTRETTA, Patrick. La Protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal, La Semaine juridique, Édition Générale, Janvier 2005 Sites Internet FRISON ROCHE Marie Anne, Le désir de justice et le juge. [...]

[...] Or, on peut dire que par rapport à la Grande Bretagne, la France se trouve plus avancée, lorsque par exemple le droit au respect de la vie privée n'était consacré que quelques décennies auparavant. À l'origine, la règle de droit a été supposée abstraite et générale. Or, cela est mis en cause par la revendication accrue des droits subjectifs, à l'origine de la subjectivisation du droit. Le fondement du droit est ainsi mis en doute. Il convient donc de se demander dans quelle mesure, le phénomène de la multiplication du droit subjectif est dangereux pour la structure du droit et de la société française. [...]

[...] Même si la Cour de cassation dit que l'intervention contraignante du juge est subordonnée à la constatation d'une agression d'une gravité ou d'une violence extrême, insupportable et irréparable et ne convient pas une simple mesure de dommage intérêts Nerson remarque que c'est bien le juge qui décide si l'atteinte à l'intimité est assez grave ou intolérable pour recourir à une mesure propre à empêcher ou cesser l'atteinte, ce qui lui accorde encore une fois une puissance plus importante. La Cour de Cassation a élargi les pouvoirs du juge des référés en statuant que la seule constatation de l'atteinte au respect de la vie privée . [...]

[...] C'est aussi dans le cadre de la protection de la vie privée au travail que les juges ont admis un certain nombre de principe. Les juges ont par exemple, par leur décision concernant les artistes, rendu impossible de renoncer définitivement au droit au respect à la vie privée, qui serait donc nulle ou contraire à l'ordre public, lorsqu'ils affirment que la protection de la vie privée est un prolongement de la personnalité. II. Une dérive d'instabilité judiciaire Une difficile conciliation de nombreux droits subjectifs Il est évident qu'une multiplication de droits subjectifs, qui vont parfois bien dans des sens opposés, peuvent présenter des problèmes de conciliation.A chaque fois, le juge doit finalement faire primer un droit subjectif sur un autre, ce qui crée ainsi dans le droit des conflits. [...]

[...] La multiplication des droits subjectifs ? Récemment, le plus grand réseau social sur Internet, Facebook, a renforcé les réglages de sécurité, réagissant ainsi à la demande de la part de ses membres d'augmenter la possibilité de la protection de leur vie privée. On voit ainsi que la demande sociale engendre la création et le renforcement de divers droits subjectifs. Il reste ainsi à voir si la multiplication des droits subjectifs est un phénomène à craindre. Les droits subjectifs sont les prérogatives ou bien aussi les intérêts que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droits, or ils sont à distinguer des libertés publiques et des pouvoirs. [...]