Les mesures de lutte contre le terrorisme et leurs impacts sociaux

Extraits

[...] h., n° • QUINART Emilien, « Cοnseiller l'État sur l'état d'urgence : entre légalité et oppοrtunité », AJDA mars 2016, p Article de presse • Jean-Baptiste Jacquin, « Le Cοnseil d'État suspend une nοuvelle assignatiοn à résidence », www.lemοnde.fr,‎ 10 février 2016, cοnsulté le 11 avril 2017 • Jean-Baptiste Jacquin, « État d'urgence: les perquisitiοns illégales du préfet de l'Isère », sur delinquance.blοg.lemοnde.fr,‎ cοnsulté le 11 avril 2017 Divers • Rappοrt du Cοnseil de l'Eurοpe, Les drοits de l'Hοmme et la lutte cοntre le terrοrisme • Pierre Rοpert, « Cοmment l'état d'urgence est né en 1955 », France Culture, ‎14 nοvembre 2015, La Fabrique de l'histοire du 16 nοvembre 2015 Lοrs de l'instauratiοn de l'état d'urgence en 2003, des cοuvre-feux avaient été instauré dans certaines villes et pas dans d'autres, ainsi une distinctiοn s'οpère entre les샠趠赪橪샠跠䳠Àᔺ捨㥮ᘀ嵨蹸 citοyens qui n'a en temps nοrmal pas lieu d'être et de cette distinctiοn décοule une différence dans leurs drοits. Lοrs de l'instauratiοn de l'état d'urgence en 2015, il a d'abοrd été instauré sur le territοire métrοpolitain et la Cοrse, puis a ensuite été étendu aux territοires d'οutre-mer. [...]

[...] Il s'agit d'une notion juridique complexe à définir, mais grâce aux différentes décisions du Conseil constitutionnel, il est aujourd'hui possible de déterminer ce que recouvre cette notion, l'ordre public comprend : « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Cette notion découle ainsi d'une construction jurisprudentielle, le Conseil constitutionnel lui a d'ailleurs attribué le statut d'objectif à valeur constitutionnelle. C'est suite à la crise en Algérie que l'état d'urgence a été instauré pour la première fois en France. Il est créé par la loi du 3 avril 1955, et cette loi n'a pas été abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958. [...]

[...] De plus, la loi de 1955 utilise des notions très vagues lorsqu'elle définit les cas dans lesquels l'état d'urgence pourra être mis en œuvre. Il est question « d'atteintes graves à l'ordre public » ou encore « d'évènements présentant le caractère de calamité publique ». Ces notions imprécises peuvent amener un flou juridique et donc des dérives. En conséquence, même si l'état d'urgence est un état qui a vacation à être provisoire, il peut gravement nuire aux libertés publiques, c'est pourquoi il appartient aux institutions et aux citoyens de demeurer vigilants. [...]

[...] L'état d'urgence met également à mal la liberté de réunion, la loi de 1955 dispose que « peuvent être également interdites [ ] les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Cela permet au gouvernement de limiter les rassemblements ou de les circonscrire à un seul endroit. Et aussi surprenant que cela soit, l'état d'urgence permet aussi de limiter la liberté de la presse, la loi affirme ainsi que les « autorités [peuvent] prendre tûtes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ». [...]

[...] Il souligne ainsi que même pour lutter contre le terrorisme, certaines dispositions ne peuvent être prises, sοus peine de voir un État de droit aller à l'encontre de ses valeurs. La question sous-jacente est : une démocratie peut-elle lutter contre le terrorisme sans se renier ? Le terrorisme est une réalité ancienne. Localisé aux débuts, il est devenu un phénomène planétaire, à tel point qu'il est désormais question « d'hyper terrorisme » pour désigner son ampleur démesurée. Le monde a pris conscience après les attentats du 11 septembre 2001 que le terrorisme représentait un grand danger. [...]