Manifester publiquement de la joie face au décès d'un homme politique constitue-il un usage excessif de la liberté d'expression ?

Viktoriya O.

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Manifester publiquement de la joie face au décès d'un homme politique constitue-il un usage excessif de la liberté d'expression ?

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Thèmes abordés

Liberté d'expression, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, manifestation publique, article 10 de la CEDH, arrêt Handyside, principe de proportionnalité, article 226-2 du Code pénal, arrêt Otto Preminger Institut, dignité humaine, ordonnances Dieudonné, maintien de l'ordre public, article 1 de la Constitution, article 1 de la CDFUE, arrêt E.S. c. Autriche, article 9 de la CEDH

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Résumé du document

À la mort de Jean-Marie Le Pen, figure controversée de la politique française, des groupes de personnes se sont rassemblés, non pas pour honorer sa mémoire, mais pour célébrer bruyamment sa disparition. Laurence Ferrari n'a pas manqué de souligner l'écho historique de ces comportements, rappelant les pratiques jacobines de la Révolution française. Elle affirme ainsi "Même la mort d'un adversaire politique, aussi condamnable soit-il — et il l'était — ne les arrête pas. Une question de civilisation ou plutôt de décivilisation. Ils agissent comme les jacobins pendant la Révolution, profanant jusqu'au tombeau de leurs ennemis. Le respect des morts est pourtant l'une des idées les plus anciennes de la civilisation ». Profanation des tombes, comme celles de Cromwell en Angleterre et de Charles d'Anjou en Sicile, ces exemples montrent que l'irrespect de l'ennemi politique post-mortem n'est pas nouveau, mais reste profondément choquant dès lors qu'il heurte profondément les principes universels de dignité humaine. Ici, la balance entre la liberté d'expression et le respect de la dignité humaine semble s'effondrer.

Sommaire

Une restriction légitime et proportionnée de la liberté d'expression
1. La liberté d'expression, un droit fondamental mais non absolu
2. Le triple test de proportionnalité : une justification solide des limitations
Une atteinte disproportionnée à d'autres droits fondamentaux
1. La dignité humaine : un principe inviolable bafoué
2. La préservation de l'ordre public face à un discours potentiellement inflammatoire

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Extraits

[...] Par exemple, dans l'Égypte antique, la sépulture était un rite sacré qui garantissait le passage de l'âme dans l'au-delà. Les Égyptiens protégeaient les tombes des défunts avec une grande solennité, non seulement pour préserver les restes matériels, mais aussi pour assurer le respect envers les défunts. La profanation des tombes était un acte de sacrilège qui conduisait à de lourdes peines. Cette protection du lieu de repos des morts a été essentielle à travers l'histoire, soulignant la dignité et le respect dus à ceux qui sont partis. [...]

[...] - Manifester publiquement de la joie face au décès d'une personne constitue une forme de mépris inacceptable qui porte atteinte à la dignité de cette personne et de ses proches. Jurisprudence pertinente : - Affaire Dieudonné M'Bala M'Bala (2014) : Le Conseil d'État a jugé que des propos ou actes susceptibles de porter gravement atteinte à la dignité humaine pouvaient justifier une interdiction. Application au cas d'espèce : - Manifester de la joie face au décès d'un homme politique heurte la dignité humaine en réduisant la personne décédée à un objet de moquerie publique et en insultant la mémoire de cette personne. [...]

[...] - Problématique : - C'est ainsi que manifester publiquement de la joie face au décès d'un homme politique semble constituer un usage excessif de la liberté d'expression. I. Une restriction légitime et proportionnée de la liberté d'expression A. La liberté d'expression, un droit fondamental mais non absolu Fondement juridique : Article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). - La liberté d'expression est un droit essentiel à la démocratie, protégé par l'article 10 §1 de la CEDH. [...]

[...] L'acte de manifester de la joie face à la mort d'un homme politique dépasse les limites acceptables, car il vise à heurter la mémoire du défunt et à alimenter un discours de haine. II. Une atteinte disproportionnée à d'autres droits fondamentaux A. La dignité humaine : un principe inviolable bafoué Fondement juridique : Article 1er de la Constitution française et Article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (dignité humaine). - La dignité humaine est un principe cardinal de l'ordre juridique français et européen, inviolable même après la mort. [...]

[...] Légalité : - Une limitation de la liberté d'expression doit être prévue par la loi. En l'espèce, le droit pénal, notamment l'interdiction des injures ou des propos portant atteinte à la dignité des personnes décédées, peut s'appliquer. - Exemple : Les articles 226-1 à 226-2 du Code pénal (atteinte à la vie privée et à la mémoire des morts). 2. Légitimité : - L'objectif d'une telle restriction est légitime, car elle vise à protéger les droits et la réputation d'autrui, ainsi que l'ordre public. [...]

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