Le renouveau de la lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001 a suscité de vifs débats. La question principale est en effet celle de l'articulation de cette lutte avec le respect et la protection des droits de l'homme. De nombreuses méthodes de lutte contre le terrorisme ont ainsi été décriées mais il y a également eu de nombreuses tentatives de justification des moyens employés par la nécessité d'efficacité de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, il y aurait un arbitrage à faire entre efficacité du contre-terrorisme et respect des droits de l'homme et une action antiterroriste ne pourrait être faite qu'en limitant les droits de l'homme.
Ainsi, plusieurs questions se posent sur la relation entre lutte contre le terrorisme et protection des droits de l'homme : quels droits internationaux sont applicables ou opposables à la lutte contre le terrorisme ? Quelles sont les conséquences de cette application ? Droits de l'homme et lutte contre le terrorisme sont-ils compatibles ?
[...] Le premier critère est celui de la légalité : un acte ne peut être défini comme illégal que s'il est défini comme tel par la loi. Ceci est garanti par l'article 11§2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au niveau régional, la CEDH et la Cour interaméricaine ont repris ce principe. Le manque de définition générale du terrorisme vient cependant rendre délicate la définition de ce qui est interdit sous le nom de terrorisme. Les tentatives internationales de définition ont en effet échoué. [...]
[...] Ce recours est donc abusif vis-à-vis du droit international et des droits de l'homme. Par conséquent, en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme c'est bien le DIDH et non le DIH qui doit s'appliquer pour garantir les droits fondamentaux. Le DIDH est bien compétent à s'appliquer puisqu'il régit aussi bien les situations de guerre que de paix et les mesures antiterroristes couvrent ces deux situations. Ce principe a notamment été reconnu par les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex- Yougoslavie qui ont jugé les crimes de guerre à la fois en fonction du DIH et du DIDH. [...]
[...] L'urgence publique doit également être officiellement proclamée. La réponse doit alors être proportionnelle, non discriminatoire et se conformer aux autres obligations internationales de l'Etat. L'article du Pacte précise la limitation de la dérogation à ces cas exceptionnels. Une certaine marge de manœuvre est reconnue aux Etats pour apprécier les cas où la dérogation s'applique mais, au niveau européen, le contrôle de la Cour peut s'effectuer à tout moment. D'autres organisations régionales reprennent ce principe de dérogation, comme la Convention américaine des Droits de l'Homme. [...]
[...] Cependant, il ne faut pas en conclure à une concurrence ou à un arbitrage entre protection des droits de l'homme et lutte contre le terrorisme. En effet, le rapport de la FIDH rappelle que ces deux exigences sont hautement compatibles et découlent de la même volonté puisque le terrorisme bafoue les droits fondamentaux et la lutte contre ce phénomène est un impératif pour les défenseurs des droits de l'homme. C'est également le sens de la phrase de Kofi Annan rappelée en introduction. [...]
[...] La question principale est en effet celle de l'articulation de cette lutte avec le respect et la protection des droits de l'homme. Ces droits ont émergé au niveau international après la Seconde Guerre mondiale et regroupent l'ensemble de règles et de mécanismes qui reconnaissent et garantissent aux individus des droits inhérents à leur qualité de personne humaine. Il s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre Mondiale dans la Charte de l'ONU et avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948. [...]
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