Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l'existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop large et floue de l'acte terroriste, cela nous conduit à restreindre les droits et libertés d'un grand nombre de personnes.
À l'inverse, si nous fixons une définition trop restreinte, il y a une forte chance qu'il y a de futurs actes terroristes qui ne sont pas visés de la définition et qui peuvent donc échapper à la répression de l'acte. Le terme qui est apparu dans la controverse autour du terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001 est celui de « la lutte contre le terrorisme ».
Souvent, la réaction d'un État contre des actes terroristes avec des politiques ou des pratiques qui dépassent les limites octroyées par les droits de l'homme, porte atteinte non seulement aux droits de l'homme des terroristes, mais aussi de tous les civilistes. Il y a juste une très petite marge entre la préservation des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme. Le terrorisme est une constante remise en cause des droits de l'homme.
La peur préexiste que des attentats comme celui à Bombay ou aux États-Unis peuvent frapper chaque pays à tout moment donné. Par conséquent, le phénomène du terrorisme international concerne tous les États. Pourtant, en vertu de tous ces attentats devenus de plus en plus cruels ces dernières années, les autorités des États ne savent souvent pas comment obvier au problème du terrorisme sans dérogations et limitations à la garantie des droits de l'homme.
Dans ce contexte il s'agit donc de se poser la question : la lutte contre le terrorisme appelle-t-elle inéluctablement une atteinte aux libertés publiques et aux droits de l'homme ?
[...] Les dispositions par rapport aux limitations sont fixées dans l'article 29 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il précise que : Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. [...]
[...] Il a été souvent dit que les États doivent lutter contre un ennemi qui n'a non seulement pas de visage - car il n'existe pas seulement un groupe terroriste, mais qui, en plus, ne respecte pas des règles, comme les droits de l'homme. En outre, la lutte contre le terrorisme ne s'effectue pas à armes égales. Les États menacés doivent défendre la vie de ses ressortissants. En revanche, le terroriste tue même ses alliés pour atteindre son but (voire par exemple les attentats du 11 septembre 2001, où les terroristes ont risqué ses propres vies). Les États, les plus visés par le terrorisme sont les États démocratiquement organisés, car ils incarnent des valeurs qui sont à l'opposé du terrorisme. [...]
[...] La question de la conciliation du droit à la sûreté publique avec la lutte contre le terrorisme se pose avec une acuité particulière sur le plan international. Dans la répression des actes terroristes, l'État doit respecter les normes internationales en matière de privation de liberté et de sûreté juridique des personnes. Par rapport à la limitation du droit à la vie privée, l'État ne doit pas franchir certaines limites. La notion de vie privée ne peut être définie avec précision. [...]
[...] II) La lutte contre le terrorisme : un procédé opposé à des limites ? La lutte contre le terrorisme trouve ses limites dans le respect des droits de l'homme Pourtant, il existe des dérogations à la garantie des droits de l'homme qui peuvent être admise au sein de la lutte contre le terrorisme. La lutte contre le terrorisme limité par le respect des droits de l'homme La loi anti-terroriste britannique Antiterrorism, Crime and Security Act de 2001 par exemple a été fortement critiquée pour son contenu qui paraît dépasser le seuil de la lutte contre le terrorisme car elle est considérée comme une atteinte aux droits de l'homme d'une manière extrême, et tout cela, dans le pays de l'Habeas Corpus. [...]
[...] Bush, ayant aujourd'hui une portée juridique et qui est susceptible d'entraîner l'application des règles de droit international humanitaire, désigne la largeur des mesures politiques, juridiques et militaires contre le problème du terrorisme sur un plan international. La lutte contre le terrorisme, depuis qu'elle existe, est considéré de s'opposer directement aux droits de l'homme et aux libertés publiques qui sont garanties par les États dans différents textes. Qu'est-ce que nous entendions donc sous les notions droits de l'homme ou libertés publiques ? [...]
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