Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse véritablement libre
A partir du cadre général libéral posé en 1881 se construit progressivement l'environnement juridique de la presse écrite. Ce régime libéral s'altère toutefois au début du siècle du fait de la montée des extrémismes. La censure culmine pendant l'occupation puis la libération, périodes pendant lesquelles la presse est strictement contrôlée.
L'ordonnance du 26 août 1944 a plusieurs objectifs : protéger la presse française contre les influences étrangères, éviter les concentrations et imposer plus de transparence dans la presse. Elle n'est toutefois que partiellement respectée.
En 1984, la majorité de gauche décide de démocratiser le régime de la presse en instaurant deux grands principes constitutionnels, la transparence et le pluralisme, qui apparaissent dans la loi du 23 octobre 1984.
En 1986, la droite, de retour au pouvoir, modernise le régime juridique de la presse et rétablit un libéralisme en partie limité par le Conseil Constitutionnel soucieux protéger le pluralisme. La loi du 1er août 1986 est, sous l'influence du Conseil, complétée par celle du 27 novembre de la même année.
La loi de 1881 fait au cours du siècle l'objet de nombreux changements, touchant directement les mesures initiales, comme par exemple la Loi du premier juillet 1972 relative à la provocation à la discrimination ou se rajoutant au texte originaire comme la loi du 16 juillet 1949 organisant un régime spécifique aux publications de jeunesse.
Des textes importants en leur temps sont par ailleurs abrogés. C'est ainsi le cas de l'ordonnance du 26 août 1944 précitée ou de l'éphémère loi du 23 octobre 1984.
[...] La censure culmine pendant l'occupation puis la libération, périodes pendant lesquelles la presse est strictement contrôlée. L'ordonnance du 26 août 1944 a plusieurs objectifs : protéger la presse française contre les influences étrangères, éviter les concentrations et imposer plus de transparence dans la presse. Elle n'est toutefois que partiellement respectée. En 1984, la majorité de gauche décide de démocratiser le régime de la presse en instaurant deux grands principes constitutionnels, la transparence et le pluralisme, qui apparaissent dans la loi du 23 octobre 1984. [...]
[...] Ce sont des dispositions particulières de droit du travail et de droit pénal qui renforcent la liberté de la presse. La loi du 4 janvier 1993 instaure le secret professionnel du journaliste, ce qui en plus de protéger la source de ses informations aura des incidences en matière de procédure pénale, notamment dans le cadre d'un témoignage éventuel. Le journaliste jouit d'autre part d'un statut particulier matérialisé par une protection sociale et professionnelle renforcée. Ce statut est défini par la loi du 29 mars 1935 modifiée en 1953 et 1974. [...]
[...] - les publications présentant un danger pour la jeunesse (art.14 loi 1949) : ici, des mesures administratives spéciales sont prévues, l'idée étant de renforcer le contrôle exercé. -les publications étrangères : l'article 14 de la loi de 1881 modifié par le décret du 6 mai 1953 met en place un régime particulier. +le régime de la presse pendant des périodes exceptionnelles : comme les autres libertés publiques, la liberté de la presse subit des restrictions dans certaines situation de crise comme l'état de siège (Loi 9 août 1849) ou l'état d'urgence (Loi 3 avril 1955). [...]
[...] Des textes importants en leur temps sont par ailleurs abrogés. C'est ainsi le cas de l'ordonnance du 26 août 1944 précitée ou de l'éphémère loi du 23 octobre 1984. Le droit positif: les lois de la presse applicables aujourd'hui L'analyse des lois de la presse en France montre qu'elles existent à la fois pour garantir une liberté publique intégrée à la liberté d'expression et pour encadrer un secteur économique particulier. Le droit français de la presse écrite est aujourd'hui basé sur des lois d'inspiration libérales : la loi du 29 juillet 1881, complétée par de nombreuses dispositions, demeure le texte de référence du droit de la presse. [...]
[...] C'est un équilibre que les lois sur la presse cherchent à instaurer Si informer est un droit, bien informer est un devoir sanctionné pénalement. Ces principes sont posés par des textes fondamentaux, à l'échelle nationale et internationale (DDHC de 1789, Convention européenne des droits de l'homme ) En droit pénal, la loi de 1881 a supprimé les délits d'opinion. Il n'existe plus des délits de presse mais un chapitre IV intitulé des crimes et des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication (art.23 à 46) La loi énumère des infractions introduites dans le Code Pénal et lourdement sanctionnées. [...]
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