Les libertés individuelles face aux nécessités de l'intérêt général

Florent H.

Commandez une rédaction : Dissertation en Libertés publiques sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Les libertés individuelles face aux nécessités de l'intérêt général

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

libertés publiques, libertés individuelles, intérêt général, maintien de l'ordre public, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, bien public, bloc de constitutionnalité, loi du 16 juillet 1971, liberté de groupement, arrêt Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges, liberté de la presse, liberté du commerce et de l'industrie, arrêt Ordre des avocats du Barreau de Paris, arrêt Daudignac, liberté de culte, arrêt association Grande confrérie de Saint-Martial, liberté d'opinion, liberté de conscience, ordre administratif, État providence, arrêt Rolin, fonctions régaliennes, arrêt Ville de Sochaux, arrêt Panafieu, article 66 de la Constitution, arrêt Blanco, voie de fait, arrêt Action française, article 136 du Code pénal, décision du 23 janvier 1987, compétence du juge administratif, puissance publique

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Ainsi que le formulait le philosophe russe et théoricien de l'anarchisme du 19e siècle Mikhaïl Bakounine, « Où l'État commence s'arrête la liberté individuelle, et vice versa ». Il en va ainsi de la dualité entre le maintien de l'ordre et le respect des libertés dans un État. Cependant, il faut entendre, par liberté individuelle, un droit naturel reconnu par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. Autrement dit, ce droit fondamental, dédié à chaque individu qui l'exerce seul (tel que la liberté d'aller et venir), consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Parallèlement, indissociable à ce droit, l'intérêt général n'est pas à omettre. Aussi, on peut définir cette notion comme le fait de privilégier le bien public, afin d'assurer l'équilibre sociétal. C'est en ce sens que nous venons à nous interroger sur les libertés individuelles face aux nécessités de l'intérêt général.

Sommaire

L'opposition intrinsèque des libertés individuelles à l'intérêt général
1. Les champs d'exercice des libertés individuelles prévus dans le bloc de constitutionnalité
2. Le service public au service de l'intérêt général
La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
1. Le juge judiciaire protecteur de la liberté et de la propriété privée
2. L'attribution des compétences par le législateur : les limites

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] C'est cette liberté de groupement à but non lucratif qui reste importante dans la sphère de l'intérêt général. Dans ce prolongement, il faut citer la liberté de la presse, mais aussi la liberté du commerce et de l'industrie (CE 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris) pour laquelle la jurisprudence administrative fait respecter ce principe fondamental de façon constante (antérieurement, l'arrêt Daudignac en 1951). En outre, la liberté religieuse demeure un autre exemple de cette liste incomplète des libertés individuelles. [...]

[...] Autrement dit, ce droit fondamental dédié à chaque individu qui l'exerce seul (tel que la liberté d'aller et venir, consiste à « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Parallèlement, indissociable à ce droit, l'intérêt général n'est pas à omettre. Aussi, on peut définir cette notion comme le fait de privilégier le bien public afin d'assurer l'équilibre sociétal. C'est en ce sens que nous venons à nous interroger sur les libertés individuelles face aux nécessités de l'intérêt général. [...]

[...] Cependant, l'intérêt général doit être compatible aux intérêts individuels également (CE Ville de Sochaux, 1971). La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire La jurisprudence se fonde sur le rôle de gardien de la propriété privée et des libertés attribué au juge judiciaire mais l'attribution des compétences par le législateur a ses limites Le juge judiciaire protecteur de la liberté et de la propriété privée Le critère jurisprudentiel de répartition des pouvoirs entre les juges peut s'avérer différent de la règle selon laquelle ce qui a trait au domaine privé relève du juge judiciaire (Cass, Panafieu, 2007). [...]

[...] Précisément, la protection de la liberté individuelle est traitée par le juge judiciaire dans les cas de l'emprise irrégulière ou de la voie de fait. De plus, il en est de même du Code de procédure pénale qui précise, dans son article 136, que l'atteinte à la liberté individuelle est jugée par le magistrat judiciaire. L'attribution des compétences par le législateur : les limites Le législateur observe les restrictions posées par le juge constitutionnel (décision du 23 janvier 1987 rendue par les sages). [...]

[...] Toutefois, l'intérêt général caractérise le rôle régulateur de l'ordre administratif. Le service public au service de l'intérêt général Il est à noter que la régulation sociale dans le but d'assurer l'équilibre et le bien-être des citoyens joue un rôle important dans l'économie. C'est ainsi qu'est défini l'État providence. En effet, c'est placer l'intérêt collectif au centre des priorités de la société. Le but étant de montrer un service public désintéressé ou non mercantile. L'arrêt Rolin, rendu le 27 octobre 1999, en témoigne. [...]

docx