Les libertés fondamentales représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu. Elles comprennent les droits de l'homme, les libertés publiques, mais aussi de nouveaux droits comme les garanties procédurales. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition.
Le thème abordé "Les libertés fondamentales pendant les guerres" représente un intérêt particulier pour les libertés et droits de l'Homme. En effet, la situation de guerre en droit français autorise expressément au pouvoir politique en place de déroger à certaines règles dangereuses pour les libertés publiques. Au contraire, on peut constater que la Deuxième Guerre mondiale, qui constituera le fil conducteur de notre étude, plus que n'importe quel philosophe ou doctrine, a permis à une certaine catégorie de libertés et droits de s'affirmer comme essentiels et inviolables et ce dépassant les frontières nationales au vu de l'ampleur du conflit.
Il nous faudra répondre à la question suivante : dans quelle mesure les circonstances d'une guerre constituent-elles une parenthèse durant laquelle les droits et libertés sont mis à mal ?
[...] La constitution et la loi ont permis et permettent toujours à l'administration de déroger à certaines libertés publiques en cas d'«état de crise» pouvant résulter d'une guerre. Les états de crise prévus par la constitution permettant de violer des principes fondamentaux de la République La Constitution précise 2 situations dans lesquelles l'état de crise et ses conséquences prennent plein effet : le péril national et l'état de siège. En effet, en cas de péril national, soit des menaces graves et immédiates pesant sur les institutions et d'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, l'article 16 de la Constitution permet au président d'exercer une dictature de salut public. [...]
[...] Il semble que les libertés fondamentales nées de cette guerre souffrent d'un manque d'effectivité. En effet, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe entière attendait un geste fort de la part des instances internationales pour éviter qu'un tel recul en matière de libertés fondamentales se reproduise. C'est ce qu'elles furent, en mettant en place tribunaux de guerres ou encore chartes garantissant des droits et libertés dites fondamentales pour l'Homme. Pourtant, ces nouvelles sources de droits semblent poser problème puisqu'elles ne bénéficient d'aucune effectivité réelle. [...]
[...] Pour la première fois, la communauté internationale reconnaissait qu'on ne pouvait tolérer les violations flagrantes des droits de la personne. Les droits de la personne étaient enfin reconnus comme une question d'intérêt mondial. Pour empêcher que de pareilles atrocités ne se reproduisent, il fallait une déclaration commune et sans équivoque contre les violations flagrantes des droits de la personne. Les Nations Unies, fondées en 1945, ont commencé à formuler une politique qui ferait du respect des droits de la personne une priorité internationale. [...]
[...] Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques. Une avancée incertaine La Seconde Guerre mondiale et ses dérives ont contribué à renforcer, et même créer des droits et libertés, que ce soit par les différents procès après guerre ou par les chartes et déclarations qui en ont découlé. Toutefois, quels sont les effets de ces nouvelles sources de droit en termes de droit positif ? [...]
[...] Ainsi, dans certains pays sont apparus des régimes et pratiques ostentatoires aux libertés fondamentales et cela au nez et à la barbe des instances internationales. C'est par exemple le cas avec le génocide du Rwanda de 1994 commis dans le cadre d'une guerre civile et qui a fait morts. En l'espèce, on peut se demander si un tel génocide aurait pu se produire en Europe et au même moment. La réponse semble être négative puisque, bien qu'une guerre soit mondiale, ses retombées sur le plan juridique comme l'a été la DUDH ne concernent, en réalité, qu'une partie des pays engagés dans cette guerre. [...]
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