Introduction générale aux libertés fondamentales offrant une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment "déclarer des droits", dans un premier temps à travers la signification politique puis dans un second temps à travers la signification juridique.
[...] BREILLAT, Libertés publiques et droits de la personne humaine, Gualino D. LOCHAK, Les droits de l'homme, La Découverte Repères, 2e éd R. CABRILLAC et al., Droits et libertés fondamentaux, Dalloz * Sur la dimension internationale et européenne : G. COHEN-JONATHAN, Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, coll. préparation au CRFPA, 3e éd F. SUDRE, Droit international et européen des droits de l'homme, PUF, Droit fondamental, 7e éd III. Recueils de textes M. DELMAS-MARTY, C. LUCAS de LEYSSAC (dir.), Libertés et droits fondamentaux. [...]
[...] La signification juridique. Si les droits et libertés de la personne constituent une catégorie particulière parmi les droits subjectifs c'est qu'ils bénéficient d'une protection particulière d'un point technique Pour l'aménagement des conditions d'exercice d'une liberté s'applique le principe de la compétence législative. Les libertés publiques sont une matière réservée à la loi par la tradition constitutionnelle républicaine. La Ve République n'est pas en rupture avec cette tradition républicaine de primauté de la loi puisqu'elle attribue à la loi la détermination des principes fondamentaux dans les matières cruciales. [...]
[...] Les droits fondamentaux prennent aussi la forme de droits à des garanties juridictionnelles. L'ensemble des ces droits forment aujourd'hui ce que l'on appelle le droit à une justice équitable. Ceci dit il ne faut pas exagérer la spécificité de la catégorie. Comme le disait le Doyen Georges Vedel : les libertés bénéficient de système de garanties juridiques qui ne sont pas propres et toutes les libertés, même si elles sont de rang constitutionnel ne bénéficient pas des mêmes protections. Bibliographie I. [...]
[...] Introduction, textes et commentaires, Seuil, coll. Points, 2e éd J. ROBERT, H. OBERDORFF, Libertés fondamentales et droits de l'homme. Textes français et internationaux. Montchrestien, 6e éd J.J. GANDINI, Les droits de l'homme (anthologie), Librio. IV. Rapports Amnesty International, rapport 2006, http://web.amnesty.org/report2006/ index-fra. Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Rapport 2006 sur le respect effectif des droits de l'homme en France, Ed. [...]
[...] - Il peut décentraliser des compétences au bénéfice des autorités locales que si les conditions essentielles d'exercice des droits fondamentaux et libertés fondamentales sont les mêmes sur toutes les parties du territoire (principe de l'uniformité territoriale). Les libertés et droits fondamentaux bénéficient aussi de garanties juridictionnelles. La violation d'une liberté fondamentale par le détenteur d'une autorité publique est constitutive d'une voie de fait. Ceci fait tomber la répression et l'indemnisation dans le domaine de la justice pénale ou civile et donc conduit au dessaisissement des tribunaux administratifs. [...]
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