Libertés fondamentales : le blasphème en droit français

Extraits

[...] Un renforcement de la liberté d'expression par la protection des croyants et non de la croyance L'injure se définit comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » selon l'article 29 de la loi de 1881. Elle est également mobilisée par les associations de croyants. Cependant, les juges en font une application stricte qui vise à sanctionner les atteintes faites aux croyants et non à la croyance en elle-même. En effet, selon H. Lesaffre, docteur en droit public « la nuance peut paraître subtile, mais elle est fondamentale, c'est le citoyen que protège la république, pas sa croyance ». [...]

[...] Tout d'abord, il y a le cas de l'Alsace-Moselle et de son Code pénal local qui réprime toujours le blasphème. En effet, l'article 166 de ce code punit de 3 ans de prison voire plus « celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération ( ) ou les institutions ou cérémonies de ces cultes, ou qui, dans une église ou un autre lieu [à connotation religieuse] aura commis des actes injurieux ou scandaleux ( ) ». [...]

[...] Il existe donc une liberté d'expression et une liberté d'opinion qui fondent la démocratie française. Elles permettent aux individus de partager leurs idées et leurs points de vue en toute liberté tant qu'ils respectent le cadre prévu par la loi puisqu'il faut concilier ces libertés fondamentales avec celles dites de « second rang ». Ainsi, est-il possible de considérer que malgré l'absence du blasphème en droit français, il existerait une protection contre les outrages aux personnes en raison de leur religion, protection qui a fortiori renforcerait la liberté d'expression ? [...]

[...] Le journal n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour délit de blasphème. Cependant, cet article n'a plus été appliqué depuis 1918 et une proposition de loi avait déjà été déposée afin d'abroger cet article. Pour autant, d'autres propositions de loi ont déjà été présentées et laissent penser que le blasphème n'a pas disparu dans les consciences. Une proposition de loi émise par Éric Raoult en date du 29 mars 2006 visait à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature. [...]

[...] La première définition du blasphème est celle de Thomas d'Aquin au XIIIe siècle, il était alors entendu comme « un pêché de langue » ou « une défaillance de la profession de foi ». Cette notion et le droit qui l'entoure ont subi de nombreuses modifications, de la lutte contre les hérétiques par Louis IX à la critique de l'obscurantisme religieux avec les Lumières. Mais c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 qui supprime une première fois le blasphème du droit français. Il réapparaît lors de la restauration avec la loi sur le sacrilège et finit par être abrogé dans le cadre de la monarchie de Juillet. [...]