Les libertés de l'esprit, qui peuvent nous paraître comme devant s'imposer, ont eu beaucoup de mal à s'affirmer, si tant est qu'aujourd'hui elles soient réellement présentes. C'est ainsi que l'histoire nous donne nombre d'exemples de conflits relatifs aux affiliations religieuses et croyances, conduisant à des actes d'intolérance, de persécution, de violences et très souvent à des guerres : pour exemple, nous pouvons évoquer Socrate, mort pour les idées qu'il avait eu « l'audace » de communiquer, ou alors les réactions de l'Aréopage à Athènes qui procédèrent à la destruction par les flammes de toutes les œuvres remettant en doute l'existence des dieux...
Encore aujourd'hui il n'est pas très aisé d'essayer de déterminer ce qu'il convient de mettre dans la catégorie des libertés de l'esprit, puisque celles-ci ont pu voir leur contenu et les modalités de leur encadrement évoluer considérablement. On peut néanmoins affirmer que la liberté première est sans doute la liberté de conscience au travers de laquelle peuvent être envisagées plus précisément les libertés de religion et de conviction. A la suite de la liberté de religion, les libertés de conscience et de conviction vinrent donc s'ajouter dans la lutte pour le respect des différences. La liberté de conviction est plus large et englobe des croyances extra religieuses. La liberté de conscience est la liberté de croire en ce qu'on veut et rejoint les libertés d'opinion.
Les libertés de religion, de conscience et de conviction constituent en effet un thème important voire primordial des droits de l'homme et si elles sont intimement liées, elles ne recouvrent cependant pas la même problématique : on remarque une dimension proprement individuelle (avoir une conviction) et une dimension sociopolitique (droit de les manifester), caractéristique des droits de l'homme en société.
Dès lors, la question soulevée est celle relative à la détermination, ou tout du moins à la tentative de savoir si la portée et l'effectivité des normes existantes (quelles soient internationales ou relèvent du système régional voire nationales) permettent ou permettront une sécurisation suffisante pour le respect desdites libertés ?
[...] Les points de débat occultés Même si la Déclaration de 1981 reste un des textes majeurs dans la protection de la liberté de religion, de conscience et de conviction, plusieurs sujets restent à clarifier compte tenu de leur aspect sensible. En effet, dans ladite Déclaration, il n'est fait mention nulle part de points tels que le prosélytisme, de l'opposition consciencieuse au service militaire, de la croyance religieuse, du choix et de la possibilité de changer d'engagement religieux et du sort qu'est réservé à l'athéisme . [...]
[...] Le prosélytisme est l'action de vouloir convertir une personne qui a des convictions différentes des siennes à ses propres croyances. Les régimes totalitaires s'efforcent souvent d'unifier leur nation autour d'une religion commune : les conséquences en sont souvent la répression religieuse et la persécution des religions minoritaires ainsi qu'un déni fondamental du principe de la liberté de religion et de conviction (Derek DAVIS, Université Mary HARDIN-BAYLOR) : dans un trop grand nombre de pays, les autorités publiques refusent de reconnaître la liberté religieuse et de la protéger, ce qui conduit à des situations extrêmement graves de violation des droits de l'homme, en prétextant la supériorité d'une loi divine sur les normes de droit international, ou en interdisant la conversion religieuse . [...]
[...] ) et ce droit comprend non seulement les croyances dites traditionnelles mais également tout type de croyances (philosophiques . ) à partir du moment où ces croyances atteignent un certain degré de force, de sérieux, de cohérence et d'importance (Cour européenne des Droits de l'Homme février 1982 - CAMPBELL ET COSANS cl U). Aussi, le droit d'avoir une conviction implique en principe la liberté pour toute personne d'avoir ou ne pas avoir une conviction ou une religion de son choix, la liberté de ne pas avoir de conviction ou de croyance religieuse, la liberté de changer de conviction ou de religion sans subir ni contrainte ni préjudice (physique ou matériel) ni agression ou atteinte à la vie d'aucune sorte ; * DROIT DE MANIFESTER SES CONVICTIONS : ce droit, quant à lui, suppose que toute personne (individuellement ou collectivement, en privé ou en public) puisse manifester ses convictions, cette manifestation se traduisant par le culte et l'accomplissement de rites, par l'enseignement (avec le droit d'essayer de convaincre son prochain) et ceci sans ingérence de l'Etat quant à la participation à la vie de la communauté religieuse ; De toutes les manières, ce sont les textes protégeant ces libertés ou interdisant toute atteinte à ces libertés qui, en quelque sorte, en parlent le mieux : les textes que nous allons évoquer ci-après constituent la base conventionnelle internationale de la protection de la liberté de religion, de conscience et de conviction, à savoir : Après la Charte des Nations Unies de 1945 dont les articles et 55 visent à protéger la liberté de religion, le premier texte important dans ce domaine fut la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) de 1948 et plus particulièrement son article 18 qui dispose que Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction Il s'agit là d'un article fondateur, en quelque sorte, du fait de la précision de certaines de ses dispositions dont la reconnaissance explicite du droit de changer de religion Le second texte date de 1966 et il s'agit du Pacte International des Droits Civils et Politiques qui consacre la liberté de religion ou de conviction dans son article 18, mais qui ne vise pas explicitement le droit de changer de religion ou de conviction. [...]
[...] Les Régions aidant au développement de ces Libertés Au contraire, la protection de la liberté de religion, de conscience et de conviction, dans le système européen, connaît une nette effectivité. L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui la protège reprend textuellement les termes de l'article 18 de la Déclaration universelle de 1948. Cela n'exclut cependant pas le fait que certains Etats apportent quelques limites à ces libertés. La Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion, de conviction et de conscience a fait une visite en France du 18 au 29 septembre 2005, visite ayant donné lieu à l'édiction d'un rapport (E/CN.4/2006/5 Additif dans lequel elle estime que si le gouvernement français respecte de façon générale le droit à la liberté de religion ou de conviction, tel qu'il est protégé par les instruments internationaux pertinents, il existe toutefois certaines zones d'ombre La Rapporteuse spéciale s'est donc intéressée à la question des signes religieux dans les écoles publiques et par conséquent à la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 affirmant qu'en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes religieux ostensibles est interdit dans les écoles publiques. [...]
[...] Elles sont d'un précieux concours pour le Rapporteur notamment dans l'organisation de conférences sur des sujets ayant trait à la liberté de religion et de conviction, de l'envoi d'ouvrages et toutes autres documentations pertinentes et du partage de leur expertise dans des domaines spécifiques (Rapport 54/ 386 du 23 septembre 1999). La liberté de religion, de conscience et de conviction, même si elle fait l'objet de tant d'attention reste cependant sujette à beaucoup de controverse et contestation, tant dans sa compréhension que dans son contenu. [...]
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