La police judiciaire a pour but d'inculper les différentes personnes qui commettent des infractions sur le territoire. La police administrative s'occupe de la sauvegarde d'un ordre dans la société. Les forces publiques font respecter les décisions prises par la police administrative. La police administrative a pour mission de faire respecter l'ordre public en édictant des actes administratifs unilatéraux. Ceux-ci peuvent restreindre les libertés individuelles en interdisant des manifestations, en règlementant des couvre-feux, en limitant la vente d'alcool dans certaines zones à certaines périodes, etc.…
Cela peut paraître choquant et attentatoire envers la démocratie, cependant, ces actes sont pris dans le but de sauvegarder cette dernière et les libertés individuelles. Il est compréhensible de penser qu'il existe un paradoxe en la matière.
Il est nécessaire de se demander pour comprendre ledit paradoxe quel est le rôle de la police administrative. Ses contraintes sont-elles prises dans le but de restreindre la liberté individuelle ou dans le but de préserver les libertés ? Peut-elle concilier ces deux notions tout en restant efficace ?
[...] La personne n'a aucune liberté de choix et la notion d'imposer sans son consentement est discutable. Seulement, il paraît nécessaire de ne pas laisser une personne dehors dans le froid c'est une mission de sécurité de la personne mais également un devoir de prêter assistance à une personne en danger. Les dérives d'un trop grand empiètement de la liberté par la police sont possibles par un trop grand élargissement de la notion d'ordre public. Cependant, le juge administratif a pour but de veiller au bon maintien de l'ordre public et à des mesures justifiées. [...]
[...] Il est évident que la décision n'est pas adaptée à la situation d'une grande partie des chasseurs. Le tribunal la considère comme illégale car elle est disproportionnée au cas d'espèce. Ce principe permet de contrôler la police administrative et de vérifier qu'elle n'empiète pas excessivement et sans raison valable sur la liberté des individus. Cependant, il faut agir vite lorsqu'un acte administratif unilatéral est illégal. C'est pourquoi, le préfet peut assortir son recours en annulation de l'acte administratif litigieux d'une demande de suspension. [...]
[...] Depuis quelques années, les mesures de police englobent de plus en plus des notions diverses. Par exemple, la sauvegarde de l'esthétique est entrée dans le champ d'action de la police administrative (CE octobre 1936, Union parisienne des syndicats de l'imprimerie). La protection d'un esthétisme environnemental n'est pas une dérive dangereuse, mais il paraît plus inquiétant l'entrée d'une sorte de moral dans la notion d'ordre public. Dans l'arrêt CE Société les films Lutétia, le maire interdit la projection dans sa commune d'un film à caractère pornographique. [...]
[...] Le juge administratif a un rôle primordial dans la sauvegarde des libertés individuelles et permet de rééquilibrer des mesures pour plus d'équité. [...]
[...] Le commissaire du gouvernement Corneille dans ses conclusions, affirme : la liberté est la règle, la restriction de police l'exception Pour lui donc, la police administrative a un rôle de sauvegarde des libertés avant tout. Pour expliquer son raisonnement, il est indispensable de comprendre le rôle de la police administrative dans la société française mais aussi, il faut se rendre compte que la justice administrative est nécessaire pour surveiller la police administrative et ainsi empêcher les éventuelles exactions allant à l'encontre de sa mission première (II). [...]
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