Liberté et règle de droit

Ludovic C.

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Liberté et règle de droit

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Thèmes abordés

Liberté, règle de droit, article 2 de la DDHC, légitimité de l'Etat, théorie de l'abus de droit, liberté d'autrui, autorité parentale, état de droit, liberté collective, ordre public, théorie du contrat social, monopole de la violence légitime

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Résumé du document

Le 26 août 1789 était adoptée la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), disposant que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression." En vertu de cet article 2 était finalement promulgué un régime protégeant les libertés et droits fondamentaux. Ce régime libéral, si l'on pouvait penser un jour qu'il pourrait enfin conserver une certaine stabilité, a connu et connait encore des crises. L'apparition dernièrement de régimes dérogatoires au droit quotidien pour faire face à des menaces, tels que le terrorisme ou une pandémie, contribue en effet à restreindre les libertés et à remettre en cause la légitimité de l'État.

Sommaire

Une autolimitation de sa liberté nécessaire aux fins de poursuite d'un intérêt individuel
1. Une limitation pour la protection de libertés réciproques
2. La nécessité d'une soumission pour une coexistence entre individus au sein d'une société plurielle
La restriction au prisme de la préservation de l'état de droit et de la liberté collective
1. La présence de clauses liberticides dans le contrat social pour des raisons d'ordre public
2. L'espoir d'un accroissement des libertés collectives par le respect du droit

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Extraits

[...] En outre, la règle de droit générale permet de protéger la famille, notamment l'enfant par l'autorité parentale. Ainsi, les droits, les libertés de l'enfant sont protégés juridiquement sous l'égide des parents, des tuteurs légaux. La restriction par la règle de droit au sein d'une société est donc nécessaire pour que les individus, leurs intérêts, leurs libertés puissent coexister, être protégés. Cette limitation ne s'arrête cependant pas là, car elle a pour but également de préserver l'état de droit et la liberté collective au long terme. [...]

[...] Par conséquent, une telle recherche de liberté passe obligatoirement par le respect du droit. L'individu ne pourra pas accroitre ses libertés s'il ne préserve pas la liberté dite fondamentale. En franchissant les limites, l'individu se trouve judiciairement condamné et sanctionné par une peine parfois privative de liberté. Ainsi, sa liberté de circulation, de communication, d'expression peut être restreinte. Et par ricochet, cette sanction peut affecter sa réinsertion sociale, son avenir professionnel, car il est vu comme une personne ne respectant pas les règles de droit communes à tous. [...]

[...] Par conséquent, de nombreuses libertés apparaissent depuis que l'état se développe, et avec celles-ci, une vision subjective, personnelle de la liberté. Mais, parallèlement, de nombreuses limites objectives, des règles de droit s'érigent, auxquelles nous devons nous soumettre. Ainsi, la question se pose de savoir des raisons pour lesquels chaque personne doit limiter sa liberté propre en se soumettant à la règle de droit. Si les raisons semblent en soi indénombrables, deux grands enjeux de l'autolimitation de notre liberté apparaissent néanmoins. [...]

[...] Le terrorisme trouble la tranquillité et la sécurité publique, une pandémie porte atteinte à la salubrité publique. Ces anciennes comme nouvelles menaces ont donc donné lieu à des mesures exceptionnelles de restriction des libertés au motif de leur conservation au plus long terme. La préservation de l'état de droit et des libertés est effective si et seulement si sont respectées les règles de droit édictées par l'État, adoptées justement sur le fondement d'une protection à long terme. Des restrictions ainsi liberticides ont donc pour vocation de préserver l'état de droit de l'anarchie perpétuellement. [...]

[...] Son projet que d'obtenir de nouveaux droits, de nouvelles libertés ne peut qu'en être affecter. Par exemple, un criminel venant d'exécuter sa peine pourrait bien ne jamais réussir à construire une vie de famille, si sa réputation le précède. Finalement, il est dans notre intérêt que de limiter sa liberté en se soumettant à la règle de droit, afin de coexister avec d'autres individus au sein d'une société tout en poursuivant nos objectifs. Ce qui permet, dans la continuité de cette intention, de la concilier avec les nécessités de préservation de l'état de droit et des libertés collectives, voire de les accroitre en continuant sur cette lancée. [...]

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