« La liberté d'expression prolonge la liberté de pensée dont elle n'est autre que la manifestation extériorisée ; la divulgation de la pensée, l'extériorisation des opinions ou des croyances constituent des aspects indissociables de la liberté de pensée » Favoreu. La liberté de conscience est la faculté d'un individu d'adhérer ou non à des croyances. En ce sens, elle parait plus proche de la liberté de conscience religieuse, de la liberté de religion, qui est une forme de liberté de conscience.
Le conseil constitutionnel a considéré que la liberté de conscience était un PFRLR, dans une décision du 23 novembre 1977, sur l'enseignement.
La liberté d'opinion est la liberté d'avoir des opinions de toute nature et de ne pas être inquiété à cause de ses opinions.
La liberté d'opinion concerne le for interne. À ce titre, c'est une liberté absolue. Personne n'a le droit de connaître ce que pense un salarié, il ne peut être contraint d'aucune manière, ni à dire quelle est son opinion, ni à penser comme son employeur ou toute autre personne. On trouve cependant un arrêt ancien de la chambre sociale qui, s'agissant d'un enseignant dans une faculté libre de théologie protestante, a affirmé que ce salarié devait se trouver en communion de pensée et de foi avec son employeur (Cass. soc., 20 nov. 1986). La solution paraît aujourd'hui obsolète.
La question peut se poser de la validité de certains procédés qui tendraient à endoctriner les salariés, à les amener à penser de telle ou telle manière. Ils pourraient, le cas échéant, être interdits, en référé, sur la base de l'article L. 1121-1 comme une restriction non justifiée à la liberté d'opinion. Le délégué du personnel trouverait, dans l'article L. 2313-2, un fondement à intervenir efficacement.
[...] Dans une décision rendue à une courte majorité, par une cour conservatrice, va lui donner raison, et dire que cette législation texane était inconstitutionnelle. La cour va dire que brûler un drapeau est une forme d'expression politique symbolique, et donc s'agissant d'un discours politique, il doit être protégé par la liberté du premier amendement, et on ne peut le criminaliser. Ce qui est intéressant, c'est un qu'un juge très conservateur a résumé d'un mot la position d'une majorité en disant : les actes commis par ces manifestants sont outrageants, abominables, exécrables, mais quelque chose de plus abominable est de ne pas respecter la liberté d'expression Affaire des croix : RAV vs Saint Paul : Il s'agissait de manifestants blancs qui brûlaient des croix devant des maisons habitées par des noirs. [...]
[...] Si bien qu'aujourd'hui, si on fait un bilan des limites possibles à la liberté d'expression, sachant que le principe est celui de la protection quasi absolue. Quatre cas existent où l'on peut constitutionnellement limiter la liberté d'expression, dégagés par la Cour Suprême : - Lorsqu'il y a incitation à la violence et atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. - Tout ce qui sera qualifié d'obscénité. Il faut savoir ce qui est obscène ou pas. - La diffamation directe à l'égard de personnes privées. [...]
[...] Le débat a été long et complexe, mais le résultat a été spectaculaire : non seulement le salarié s'est vu reconnaître le droit de s'exprimer, mais son licenciement a été considéré comme nul pour avoir été prononcé en violation d'une liberté. La jurisprudence ultérieure a confirmé cette solution en distinguant deux situations : d'une part, l'exercice de la liberté d'expression en dehors de l'entreprise, d'autre part l'exercice de cette liberté dans l'entreprise. S'agissant de la première hypothèse, le droit du salarié s'exerce pleinement sauf abus. Dans la deuxième hypothèse, on peut distinguer deux situations : l'expression entre salariés et l'expression à l'égard de l'employeur. Entre salariés, les conversations non professionnelles peuvent devenir abusives si elles empêchent le travail. [...]
[...] Comme l'image cinématographique n'est pas imposée et procède d'une rencontre librement décidée entre deux personnes, il faut distinguer entre les affiches assurant la publicité du film qui s'imposent à la vue du public et sont susceptibles d'interdictions et les films eux-mêmes. Régimes répressifs encadrant la liberté d'expression Conformément à l'article 4 de la DDHC, la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La loi de 1881 sur la presse La loi du 29 juillet 1881 a institué des incriminations pénales de diffamation et d'injures, organisant par ailleurs un système de droit de réponse. [...]
[...] On trouve cependant un arrêt ancien de la chambre sociale qui, s'agissant d'un enseignant dans une faculté libre de théologie protestante, a affirmé que ce salarié devait se trouver en communion de pensée et de foi avec son employeur (Cass. soc nov. 1986). La solution paraît aujourd'hui obsolète. La question peut se poser de la validité de certains procédés qui tendraient à endoctriner les salariés, à les amener à penser de telle ou telle manière. Ils pourraient, le cas échéant, être interdits, en référé, sur la base de l'article L. 1121-1 comme une restriction non justifiée à la liberté d'opinion. [...]
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