La liberté de manifester est-elle une liberté menacée ?

Extraits

[...] Pour autant, alors que la liberté de manifester semblait menacée, le Conseil d'État, dans une ordonnance de référé liberté du 13 juin 2020, a levé l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et rétablit la liberté de manifester, dans le respect des gestes barrières. En tout état de cause, la liberté de manifester est une liberté fondamentale qui fait l'objet d'un régime déclaratif libéral. En outre, il convient désormais de s'intéresser aux garanties juridictionnelles qui permettent d'encadrer les atteintes potentielles à la liberté de manifester. II. L'encadrement des atteintes à la liberté de manifester au travers des garanties juridictionnelles A. [...]

[...] Dès lors, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de proportionnalité pour concilier la liberté de manifestation et la sauvegarde de l'ordre public. À titre d'illustration, dans une décision QPC du 9 juin 2017, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant au préfet de prononcer une interdiction de séjour, ce qui avait notamment pour effet d'entraver la liberté d'aller et venir et donc la liberté de manifestation. Par ailleurs, dans une décision DC avril 2019 relative à la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui permettait au préfet d'interdire à une personne de participer à une manifestation sur la voie publique, considérant que l'atteinte au droit d'expression collective des idées n'était ni « adaptée », ni « nécessaire », ni proportionnée ». [...]

[...] La protection de la liberté de manifester au regard de son régime déclaratif A. Le régime déclaratif de la liberté de manifester en période « normale » Le droit de manifester suppose tout d'abord une exigence de déclaration préalable en cas de manifestation sur la voie publique. En l'occurrence, le préfet sera compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique, ou bien assurer le bon ordre en cas de grands rassemblements. Ainsi, le préfet dispose d'un pouvoir de police en matière de manifestation. [...]

[...] La liberté de manifester est-elle une liberté menacée ? Selon Olivier Le Bot, professeur de droit « La liberté de manifestation peut être qualifiée de liberté surveillée au sens où son régime est placé sous le signe de la sécurité. » De façon générale, la liberté de manifester désigne le fait pour un groupe d'individus d'exprimer une volonté collective sur la voie publique. D'un point de vue historique, cette liberté a été dans un premier temps, encadrée par un décret-loi du 23 octobre 1935 qui prévoit une obligation de déclaration préalable : ce décret-loi a été abrogé et se trouve codifié depuis 2012 dans le Code de la sécurité antérieure. [...]

[...] Suite à la réforme du 30 juin 2000 et la création du référé liberté, le juge administratif est devenu un protecteur des libertés. À ce titre, il a eu l'occasion de considérer que la liberté de manifestation est une liberté fondamentale au sens du référé liberté dans son ordonnance du 5 janvier 2007 « Solidarité des Français ». Dans le cadre du référé liberté, le juge administratif effectue un contrôle de proportionnalité, afin de déterminer si l'atteinte à la liberté fondamentale est proportionnée au but poursuivi. [...]