Liberté d'expression et ordre public

ClÃ©mence R.

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Liberté d'expression et ordre public

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Thèmes abordés

Liberté d'expression, ordre public, régimes autoritaires, article 11 de la DDHC, affaire Vogt contre Allemagne, article 10 de la CEDH, arrêt Van Hannover I contre Allemagne, décret du 12 juillet 2001, décret du 4 octobre 2004, Éric Zemmour, loi du 29 juillet 1881, caricatures, arrêt Müller contre Suisse, Hadopi

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Propre à chaque individu, la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées ou ses opinions sans, normalement, quelconques limitations. Ainsi, dans n'importe quelle société, la liberté d'expression est essentielle. En effet, ceux qui commencent par attaquer l'expression ne tardent pas à s'attaquer également aux autres libertés ; et se méfier de la liberté d'expression est le signe d'une société profondément autoritaire. Cela s'explique simplement : les dirigeants de tels États limitent la liberté d'expression, car ils ne supportent pas que le peuple puisse les contester, ou qu'il émette une opinion ne correspondant pas au Gouvernement et à sa vision.
En résumé, on peut affirmer que la liberté d'expression constitue la clef de voûte des sociétés démocratiques. Et cela s'illustre, notamment, par le rôle important que joue la presse dans ces sociétés. Désignée sous le terme de "chien de garde" par la Cour Européenne des droits de l'Homme, la presse a vocation à alerter l'opinion sur les menaces qui pèsent sur les libertés. Mais une telle vision n'est pas propre à tous les États.

Sommaire

La fragilité d'une liberté pourtant encadrée par des régimes préventifs
1. La liberté d'expression, une liberté fragilisée
2. La liberté d'expression encadrée par des régimes préventifs
La restriction d'une liberté par des régimes répressifs
1. La liberté d'expression limitée par des régimes répressifs
2. La liberté d'expression limitée par de strictes conditions

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Extraits

[...] Les exceptions à la liberté d'expression sont restrictives, tout comme leurs conditions. B. La liberté d'expression limitée par de strictes conditions Pour invoquer une limitation à la liberté d'expression, des conditions sont strictement prévues : elles sont au nombre de quatre. La première condition est la proclamation de la liberté d'expression. Dans un État de droit écrit, comme en France, la proclamation d'une liberté doit se faire aux plus hauts niveaux dans la hiérarchie des normes : le niveau constitutionnel et le niveau international. [...]

[...] La marge d'appréciation dont bénéficie l'État est malgré tout soumise à l'appréciation de la Cour et doit alors vérifier qu'il n'a pas abusé de cette marge : c'est un pouvoir discrétionnaire et non un pouvoir arbitraire. Pour conclure, les États doivent faire reposer leurs décisions sur des motifs pertinents et suffisants : il doit ainsi avoir un lien raisonnable avec l'objectif poursuivi. [...]

[...] Cette dernière prévoit ainsi les domaines dans lesquels la liberté d'expression est limitée. Alors, dans un État démocratique, le régime de la liberté d'expression doit être répressif : ce régime libéral repose sur l'idée qu'aucune autorité n'intervient a priori pour réprimer. En revanche, il est entendu qu'en parlant, écrivant, diffusant des émissions de télévision ou en créant des œuvres d'art, toute personne sait qu'elle peut s'exposer à commettre une infraction pénale et devra répondre de cela selon les conditions que la loi énumère. [...]

[...] Ainsi, dans un arrêt Observer et Guardian contre Royaume-Uni du 26 novembre 1991, la Cour affirme, en matière de presse, que « l'information est un bien périssable et en retarder la publication, même pour une brève période, risque fort de la priver de toute valeur et de tout intérêt ». Les régimes préventifs concernent trois matières de la liberté d'expression. D'un côté, dans le cinéma, il existe un régime d'autorisation préalable au niveau national depuis 1916 et a été mis en place, par un décret du 12 juillet 2001, un système d'autorisation de l'œuvre soumis à une condition d'âge ( ou 18 ans). Aujourd'hui, bien qu'il existe encore un régime d'interdiction soumis au Conseil d'État, celui-ci demeure très exceptionnel. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel a jugé cela contraire à la liberté d'expression et peu lui importe les précautions d'ordre procédural prises. Ce qu'il regarde, c'est l'intervention a priori ou l'intervention rapide, puis le caractère administratif. En résumé, une restriction rapide d'un propos équivaut à une restriction a priori. Cependant, l'appréhension de cela change lorsqu'est en jeu une autorité juridictionnelle. Dans une décision du 20 décembre 2018, loi relative à la lutte contre les manipulations à l'information, le Conseil constitutionnel était saisi d'une loi adoptée face aux risques de piratages du réseau internet. [...]

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