La liberté d'expression est l'essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu : toute personne possède une liberté d'opinion et de croyance et elle ne doit pas en être inquiétée. Cependant, au-delà de cette liberté de penser qui reste intérieure toute personne a aussi le droit de l'extérioriser. Le caractère absolu de cette liberté peut ainsi s'avérer dangereux, c'est pourquoi il convient de s'interroger sur l'existence des limites à ce principe.
À quel nom peut-on restreindre ce droit ? L'importance de ce principe paraît nécessiter une grande prudence dans la restriction, qu'en est-il ?
[...] Centre de formation professionnelle et de perfectionnement / ministère de l'Économie et des Finances / 1977 La Liberté de communication [Texte imprimé] : loi du 30 septembre 1986 : analyse et commentaire France. Commission nationale de la communication et des libertés / CNCL : diff. [...]
[...] Au nom de l'ordre public les articles 23 et suivant de la loi de 1981 dispose que toute provocation au crime et au délit de droit commun est interdite. Mais également le nouveau Code pénal dans son article 227-24 prône l'interdiction de la diffusion d'un message violent susceptible d'être vu par un mineur. Toutes ces restrictions sont admises, ce qui est compréhensible et montre bien que cette liberté ne peut décemment être absolue. Ces différents arrêts montrent bien que cette liberté ne peut être sans limite, ne serait-ce que pour éviter des dérives. [...]
[...] La liberté d'expression est-elle sans limites ? La liberté d'expression est considérée comme essentielle, au point qu'elle soit souvent présentée comme la condition de toutes les autres. Celle sans laquelle les autres ne peuvent être conquises. Cette liberté est proclamée non seulement par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen mais également par l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et enfin par l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, cette multitude de textes montre que cette liberté est protégée à tous les niveaux. [...]
[...] A quel nom peut-on restreindre ce droit ? L'importance de ce principe paraît nécessiter une grande prudence dans la restriction, qu'en est-il ? En effet, de nombreuses limites existent, ces limites restent encadrées par les tribunaux nationaux, européens et internationaux. Ces limites sont nécessaires au fonctionnement des états. C'est pourquoi nous verrons dans un premier temps l'absolutisme de la notion et ses nécessités puis dans un second temps les restrictions nécessaires (II). I. La liberté d'expression : une liberté absolue Pour mieux comprendre cette notion étudions la notion même de liberté d'expression A. [...]
[...] L'arrêt Plon France du 18 mai 2004 dispose que la liberté de la presse peut être limitée par la protection de la vie privée de l'état de santé d'un homme public. Une solution semblable avait été retenue dans l'affaire Erignac, en effet, une photo du préfet mort sur le trottoir avait été publiée par un magazine qui estimait qu'au nom de la liberté d'expression, il était dans son droit. Or la cour a estimé que la liberté d'expression trouvait une limite ici au nom du droit à la dignité. [...]
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