Liberté d'expression, droit français, droit européen, article 11 de la DDHC, loi du 13 juillet 1990, loi du 1er juillet 1972, accord de Londres, loi du 29 juillet 1881, démocratie, loi du 23 février 2005
Comme le précise l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté d'expression constitue un droit parmi "les plus précieux". La Cour européenne est venue préciser que cette liberté fait partie des fondements essentiels de la société démocratique et parmi les conditions primordiales à la fois pour son progrès et de l'épanouissement de chaque individu, lors d'un arrêt rendu le 7 décembre 1976 (Handside c/ Royaume-Uni).
[...] L'obligation d'une restriction fondée sur un but légitime : Conformément au Paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3. L'obligation d'une restriction nécessaire à la démocratie : Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, à l'instar de la décision rendue le 7 décembre 1976 (Handyside), la restriction doit absolument répondre à un besoin de caractère impérieux. B. Le cas français : des limites imposées Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1972, est punissable toute diffamation envers une personne ou à un groupe de personnes, à raison de leur appartenance à une ethnie, ou de leur origine ; à une race ou à une religion. [...]
[...] Elle s'étend sur les idées considérées inoffensives, mais également pour les idées qui puissent heurter, choquer ou inquiéter. Ce double champ existe en raison de la tolérance, de l'esprit d'ouverture, tout comme le pluralisme, ce qui fait une société démocratique. II. Les limites à la liberté d'expression La liberté d'expression est limitée. Mais quand bien même cette limitation est conditionnée certaines contestations sont soulevées lorsque la loi impose certaines restrictions A. Une limitation conditionnée La liberté d'expression connaît des restrictions. [...]
[...] Ces textes cherchent à la fois à garantir l'existence de la liberté d'expression, tout en protégeant contre les abus et les discriminations. B. Une existence jurisprudentielle La garantie de la liberté d'expression est à la fois assurée par les juges nationaux français, et européens : le Conseil constitutionnel a considéré en 1986, dans sa décision Liberté de communication, que le respect de la liberté d'expression est de valeur constitutionnelle. De plus, cette liberté d'exprimer sa pensée et son opinion est une condition essentielle de la démocratie. [...]
[...] Toutefois, cette disposition a été critiquée par un ensemble conséquent d'historiens. Ces derniers contestent le fait que la vérité historique soit mise entre les mains du juge et du législateur. Cependant, ces historiens contestent également la loi du 21 mai 2001. Cette dernière dispose que la traite négrière est un crime contre l'humanité. Enfin, ces historiens dénient les dispositions de la loi du 23 février 2005 précisant le rôle positif de la France à ces crimes contre l'humanité, lors de sa présence en Afrique du Nord et en outremer. [...]
[...] Cette liberté fondamentale occupe une place forte dans l'ensemble des libertés publiques, puisque non seulement elle accorde aux individus des prérogatives fortes, mais elle est aussi un droit objectif et un principe général participe de l'existence de la démocratie et des autres droits fondamentaux, comme le rappelle le professeur Xavier Bioy dans son livre Droits fondamentaux et libertés publiques. Il convient donc d'évoquer en premier lieu l'existence de la liberté d'expression avant d'étudier en second lieu, ses limites ou les atteintes lesquelles viennent restreindre son étendue (II). I. L'existence de la liberté d'expression La liberté d'expression dépend d'une existence législative et une existence jurisprudentielle A. [...]
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