Liberté de conscience et d' opinion, sources, contenu, limites, Constitution, DDHC
La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont des libertés distinctes mais qui ont des liens étroits. Ces deux libertés relèvent de l'intimité de la personne et touchent à l'esprit de l'individu. Elles font partie du for intérieur de l'individu ce qui rend ces libertés difficilement saisissables par le droit. Elles sont liées à la liberté d'expression qui en est le support. La liberté d'expression permet l'expression publique des croyances et la manifestation externe des opinions.
Aujourd'hui, ces libertés de conscience et d'opinion ont tendance à se confondre. La liberté de conscience est la faculté d'un individu à adhérer à toute sorte de croyances. C'est le côté positif de cette liberté. Le côté négatif est la liberté de n'adhérer à aucune croyance. A l'origine, cette liberté était entendue comme la liberté de conscience religieuse. Son champ d'application a ensuite été élargi à la croyance philosophique, politique, syndicale etc.
La liberté d'opinion est la faculté de penser ce que l'on veut, de se déterminer librement sur le plan politique et philosophique. Elle interdit la discrimination ou la répression en raison des opinions que l'individu peut avoir ou exprimer.
[...] Il revient au législateur d'opérer cette conciliation. La loi du 1/07/1972 érige par exemple en délit pénal l'incitation au racisme. Il s'agit de la manifestation de la nécessaire conciliation entre la liberté de conscience et d'opinion et le principe de sauvegarde de la dignité humaine. Il a été émis des critiques au sujet des lois dites mémorielles qui apportent à la liberté de communication des pensées et des opinions des atteintes substantielles, comme nous l'avons vu récemment à propos de la loi condamnant la négation du génocide arménien. [...]
[...] Elles font partie du for intérieur de l'individu ce qui rend ces libertés difficilement saisissables par le droit. Elles sont liées à la liberté d'expression qui en est le support. La liberté d'expression permet l'expression publique des croyances et la manifestation externe des opinions. Aujourd'hui, ces libertés de conscience et d'opinion ont tendance à se confondre. La liberté de conscience est la faculté d'un individu à adhérer à toute sorte de croyance. C'est le côté positif de cette liberté. Le côté négatif est la liberté de n'adhérer à aucune croyance. [...]
[...] L'article 1 de la Constitution indique que la France est une République laïque. Cette exigence s'impose au service public de l'enseignement. Le CE a été confronté à cette question au sujet du port du voile ainsi que les dispenses d'assiduité pour raison religieuse. Le port du voile Dans un arrêt Kheroua du 21/11/1992, pour respecter la liberté de conscience, le CE considère que le règlement intérieur d'un établissement scolaire ne pouvait interdire le porte du voile d'une façon générale et absolue. [...]
[...] Le législateur est intervenu pour préciser les garanties que doivent entourer la liberté de conscience des élèves des établissements d'enseignement privés qui doivent dispenser un enseignement préservant la liberté de conscience. Le caractère propre de ces établissements ne saurait réduire à néant la liberté de conscience. S'agissant de la clause de conscience des médecins et auxiliaires médicaux, le CC admet, dans la décision IVG du 15/01/1975, que la loi permette aux médecins et auxiliaires de faire jouer leur liberté de conscience pour refuser de pratiquer une IVG. [...]
[...] Elles décrivent au lieu de prescrire et représentent une atteinte disproportionnée à la liberté d'opinion et d'expression ainsi qu'à la liberté de la recherche scientifique. Lorsque ces lois sont assorties de sanctions pénales, la nature de l'infraction n'est jamais définie avec précision par le législateur ce qui est une méconnaissance du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines en matière pénale. Ces lois mémorielles représentent des dérivent du législateur qui bat en brèche les libertés de conscience et d'opinion. [...]
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