Droit, droit administratif, libertés publiques, service public, laïcité, principe d'égalité, neutralité du service public, liberté de conscience et de religion, principe à valeur constitutionnelle, agent public, port de signe religieux, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, intérêt général
La laïcité dans le service public implique l'égalité de traitement pour tous les usagers, indépendamment de leur religion. Les agents publics sont tenus de respecter cette obligation de non-préférence pour garantir la neutralité de l'État. Cependant, la laïcité peut également restreindre les libertés des agents et usagers dans le cadre du service public, notamment en matière de liberté d'expression et d'affichage de signes religieux. Ces restrictions sont justifiées par l'intérêt général de préserver l'apparence de l'État neutre et la liberté de conscience des usagers.
[...] De façon rare, il existe certains SP dans lesquels les usagers eux-mêmes peuvent se voir restreindre leur liberté d'expression religieuse. Exemple : loi de 2004 suites à la commission Stasi et l'interdiction des signes religieux à l'école (sauf à l'université). Cette interdiction de manifestation est motivée par une volonté de préserver la liberté de conscience des élèves qui ne doivent pas être influencées à leur plus jeune âge et ce, d'autant que l'école est obligatoire, gratuite, laïque (jules Ferry). Des restrictions relatives dans l'intérêt général La possibilité de manifester ses convictions religieuses en dehors du service à condition de ne pas en faire du prosélytisme. [...]
[...] Pour ce faire, ils sont les garants de l'égalité devant le service public. Ils ne doivent pas traiter de façon préférentielle un usager ou un autre au regard de ses convictions religieuses. La laïcité de l'État doit donc se lire de façon pratique par la non-préférence d'un culte. Cette non-préférence est une obligation imposée à l'agent qui au quotidien doit traiter les usagers de façon égalitaire. La laïcité comme restriction des libertés dans le cadre du service public La restriction de la liberté des agents et usagers devant le service public La restriction de la liberté d'expression des agents publics De l'État vers l'agent Mlle Marteau mai 2000. [...]
[...] Le service public est un mode d'action de l'État donc si l'État (Art est garant du principe d'égalité DDHC) il doit EFFECTIVEMENT assurer cette égalité devant le service public, mais aussi PAR le service. Exemple de la piscine de Grenoble = Non- préférence pour ne pas marquer de discrimination. Le CE exerce un contrôle très poussé de façon à déceler la réelle intention du rédacteur du règlement de la piscine. Est-ce pour des motifs véritablement sanitaires ou davantage pour une question d'électorat. Les agents publics comme garant de la laïcité de l'État Les agents publics sont le rouage de l'administration et du service public. [...]
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