La justice et les discriminations

Extraits

[...] Cela permet de repérer les entreprises qui font des actes discriminatoires et qui sont passibles de peines judiciaires. Cette méthode est également utilisée pour les discothèques ou les agences immobilières. De plus c'est une preuve légale et reconnue par les tribunaux français Les autres personnes ou groupes de personne qui peut intervenir en cas de discrimination sont l'inspecteur du travail, les associations syndicales et les délégués du personnel. Conclusion Aujourd'hui en France, la discrimination est sévèrement punie par la justice qui depuis des années durcit les lois en augmentant les amendes et les peines de prison envers les coupables. [...]

[...] La justice et les discriminations Introduction Qu'est-ce que la Discrimination ? La discrimination est lorsqu' on traite inférieurement ou qu'on enlève des privilèges à une personne ou un groupe différent de la personne qui discrimine. Les formes et les critères de discrimination - Les discriminations liées au physique d'un individu. (couleur de peau par exemple) - Les discriminations liées au comportement et au mode de vie. - Les discriminations liées au lieu d'habitation. (la xénophobie par exemple) - Les discriminations liées aux opinions, aux classes sociales et aux professions. [...]

[...] Une plainte a été déposée. 07/02/2004 : Deux personnes encagoulées, à bord d'un scooter ont insulté un fidèle de la synagogue de Massy : sale juif , on va te tuer puis l'un d'eux a sorti une arme de son blouson en le menaçant. Lorsque la victime a demandé le motif de ces propos injurieux, il a été poussé violemment à la poitrine et il s'est défendu. L'agresseur est passé en comparution immédiate ; il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve et 800 de dommages et intérêts. [...]

[...] Aujourd'hui les actes de discriminations sont essentiellement des actes antisémites, la discrimination sur l'embauche comme l'exemple de cet acte : patronne d'un salon de coiffure a été condamnée, lundi en France, pour discrimination à l'embauche en raison d'une appartenance ethnique ou raciale En novembre dernier, elle avait en effet refusé d'embaucher une Française d'origine haïtienne en raison de sa couleur de peau. La décision de justice est saluée par SOS Racisme, partie civile dans cette affaire. La lutte contre la discrimination En France, en 2004, a été créée la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité qui se bat pour aider les victimes d'actes discriminatoires. Il y a de nombreuses associations qui ont été créées et qui essaient de lutter contre le racisme par leur propre moyen. [...]

[...] En France, les propos et insultes discriminatoires constituent un délit et sont punis par la loi en fonction de leur gravité. D'après l'article 225-1 du Code Pénal français : Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. [...]