La proclamation des droits de l'Homme dans des textes internationaux traduit leur reconnaissance, mais également leur revendication d'universalité.
Les Conventions de Genève de 1864, par lesquelles est créée la Croix Rouge, marquent la naissance du droit humanitaire. Dès cette époque, apparait alors une protection internationale des droits de l'Homme. Le phénomène n'a fait que s'accroitre par la suite. Ainsi, au XXe siècle, les Nations Unies, conformément à la Charte de San Francisco de 1945, ont largement contribué à cette internationalisation des droits de l'Homme. Cela s'est traduit par l'adoption, le 10 décembre 1948, de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, texte de référence sur le plan international.
Il faut rajouter à cela la forte expansion et protection des droits et libertés au niveau régional. Cette expansion des droits de l'Homme est révélatrice d'une reconnaissance politique incontestable des droits et libertés. Aussi, les droits de l'Homme sont devenus un standard international.
En ce sens, l'internationalisation du droit des libertés publiques vient compléter les protections juridictionnelles et non juridictionnelles des systèmes nationaux. L'objectif étant de tendre vers un plus grand respect et une extension des droits et libertés fondamentales.
Toutefois, il semble nécessaire de s'interroger sur l'efficacité de ces textes. En effet, il est légitime de se demander si l'élaboration de ce corps de règles, certes très complet, tout au long du XXe siècle, est accompagnée d'une application effective des libertés publiques dans le monde, autant au niveau international qu'à l'échelon régional. Une fois les textes posés, quid de leur mise en œuvre ?
En quoi l'internationalisation du droit des libertés publiques est-elle bénéfique pour la protection des droits ?
[...] La répression de tels actes peut également être assurée par des juridictions pénales internationales, à l'image des juridictions mixtes, des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internationale. Le développement de tels dispositifs de sanction vient compléter l'ensemble de textes internationaux et universels en faveur du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Un tel système est donc garant des libertés publiques en ce sens qu'il exerce une réelle contrainte en droit interne, le législateur étant soumis au respect d'un ensemble de dispositions. [...]
[...] La Proclamation de Téhéran du 13 mai 1968 rappelle ainsi que la DUDH exprime la volonté commune de respecter ces droits inhérents à la vie humaine. Aussi, le 10 décembre 1948, la communauté internationale s'est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun d'entre nous. En ce sens, la DUDH se définit comme une norme de référence en terme de protection des libertés publiques, un modèle pour les 192 Etats membres de l'ONU. La DUDH, fondement du développement d'un droit international relatif aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, est érigée comme norme de référence à l'échelle internationale. [...]
[...] Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) est adoptée à Paris au Palais de Chaillot. La DUDH énonce alors un certain nombre de principes. Il s'agit en effet de l'affirmation de droits personnels et des libertés individuelles, dont certains avaient été ignorés antérieurement, notamment par la Déclaration de 1789. Ce sont par exemple le droit à la vie (Art. le rejet de l'esclavage (Art. et de la torture (Art. mais encore le principe de l'égalité devant la loi (Art. [...]
[...] L'internationalisation du droit des libertés publiques a permis le développement de normes internationales garantes de ces droits. Forme de référence internationale, ces textes inspirent une ligne de conduite à tenir pour les Etats dépendant des institutions à leur origine. En outre, ces normes prennent une ampleur d'autant plus grande quand elles sont accompagnées d'un système de contrôle, voire de répression. II- L'extension de la protection des libertés publiques grâce à la mise en œuvre de systèmes de sanction internationaux Si l'internationalisation du droit des libertés publiques a permis une prise de conscience de la nécessité du respect de ces droits par l'élaboration de nombreux textes, ce processus a surtout débouché sur le développement d'un système juridictionnel de protection des libertés publiques des plus efficaces au niveau européen mais également à une échelle universelle par le biais de l'ONU L'élaboration d'un système répressif régional complet dans la défense des libertés publiques La Déclaration universelle des droits de l'Homme présente une limite importante bien qu'il s'agisse d'une norme essentielle dans la protection des libertés fondamentales. [...]
[...] Face à ce manque de caractère impératif de la Déclaration de 1948, l'ONU a témoigné la volonté d'élaborer certains mécanismes de contrôle. Le premier élément tendant vers un plus grand respect des droits et libertés fondamentales est la mise en place au sein de l'ONU de la Commission des droits de l'Homme. En baisse de crédibilité, elle a été remplacée par le Conseil des droits de l'Homme qui se réunit tous les quatre ans pour examiner la situation de tous les pays membres de l'ONU. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
