Les insuffisances de la protection des libertés

Extraits

[...] 3 Les insuffisances de la protection de la dogmatique juridique C'est la doctrine. Question de son rôle s'agissant de la défense des libertés : le juriste doit-il toujours être neutre ? Kelsen entreprend de démoraliser le droit, cad de construire une science juridique sans valeur morale. L'autorité des savants eut parfois avoir valeur normative. S'est développée ensuite une coutume d'origine savante. Importance des clercs dans les pays où la religion joue un rôle important. A Rome, y'avait les prudents. De tout temps, les professionnels du droit ont rendu des actes juridiques ayant force de droit positif. [...]

[...] Question de l'indépendance judiciaire vis-à-vis de l'exécutif est une question centrale vis-à-vis de la protection des libertés par le juge : Longtemps en France y'a eu une insuffisance de la protection. Depuis la révolution, le judiciaire est simplement regardé comme la bouche de la loi, le juge ne crée pas, interprète simplement la loi. Le judiciaire en France a rencontré des difficultés pour être authentiquement indépendant. Longtemps considéré que le judiciaire était un simple démembrement de l'exécutif. Mini révolution judiciaire et politique en France, certains parlent même de 2nde république. Depuis 20 ans, nouvelle génération de magistrats qui ont osé mettre en examen le personnel politique. [...]

[...] 2 Les insuffisances de la protection juridictionnelle Il existe tout d'abord des limites matérielles à une protection satisfaisante des libertés par le juge : ex. : la lenteur de la justice peut être le vecteur le plus visible d'une protection insuffisante. Le CE a pris acte de cette dimension temporelle. Position limitée du juge car dépendance vis-à-vis de l'exécutif. Çà s'est manifesté par le CE : Le CE est conseiller de l'administration et juge de l'administration (ex Blanco). La protection par le juge peut parfois être frappée d'ambiguïté quand le juge tend à opérer un contrôle en opportunité. [...]

[...] Les insuffisances de la protection des libertés 1 Les insuffisances de la protection politique La loi est un instrument de protection des libertés, mais peut être une violation des libertés. Pendant longtemps, le parlement était regardé comme le protecteur des libertés, mais pouvait les violer, donc y'a eu la création du juge constitutionnel qui permettait de remédier partiellement aux insuffisances de la protection politique. En France, la République démocratique s'instaure sous la IIIe, mais pour autant, les insuffisances de la protection politique sont évidentes : les femmes n'ont pas le droit de vote, le parlement ne peut voter toutes les lois. [...]

[...] Textes qui commentent les dispositions juridiques adoptées par l'Etat fasciste. Sous couvert de neutralité, le droit est instrumentalisé. Ne pas prendre parti en vertu d'une certaine conception du droit c'est prendre parti Dès 1938, un auteur, DUPEYROUX, avait dénoncé le danger de cette théorie qui légitime le pouvoir en place : La règle, rien que la règle, rien que le commentaire de la règle : Que sombrent les régimes politiques, qu'une dictature emporte le parlementarisme, ou que la loi de la majorité se substitue à la volonté d'un seul [ ] le positivisme juridique commente toujours, en principe avec une impassible tranquillité, parfois avec le plus contagieux enthousiasme, la volonté changeante des maîtres du jour Le postulat de la neutralité ontologique du droit est contestable, le droit est un vecteur de valeur, il n'est jamais neutre. [...]