Face à un édifice de protection des droits aussi abouti sur le plan européen, le système français semble largement perfectible même si celui-ci permet le respect de l'Etat de droit dans la lutte antiterroriste. Tout d'abord, l'architecture de protection des droits en France semble insuffisante au regard des risques de dérives en matière d'antiterrorisme. En outre, la question spécifique des services de renseignement paraît présenter un grand intérêt pour notre sujet au vu de leur rôle à jouer dans la lutte antiterroriste et des risques pour les droits de l'Homme qu'ils présentent.
Avec le développement d'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication, notre société a gagné de nombreux droits. Néanmoins, ces nouveaux moyens de communications, s'ils sont une chance, constituent aussi de nouvelles menaces pour les droits et libertés. Ainsi, un nombre incroyable d'innovations voient le jour afin de lutter contre le terrorisme et ces nouveautés ne s'accompagnent pas des garanties nécessaires.
[...] Il est donc surprenant de lire certaines déclarations comme celles de Javier Solana pour qui les services de renseignements peuvent jouer un autre rôle : guider les mesures politiques. Ils peuvent informer le public en exposant les origines du terrorisme, la radicalisation des mouvements et le recrutement, les buts, les méthodes et les stratégies. En connaissance de cause, nous pourrons alors concevoir des mesures concrètes appropriées Les exemples sont donc nombreux montrant les dangers pour les droits de l'Homme de ce type de service. [...]
[...] Le modèle en la matière reste sans conteste la CIA. Parmi les faits d'armes de l' Agence l'Afghanistan reste un modèle du genre. La CIA par l'intermédiaire de l'ISI, les services secrets pakistanais, ont créé de toutes pièces les talibans en leur fournissant quantité d'armes. Moins grave, mais tout aussi symptomatique des problèmes que posent ces agents ; Charles Pasqua avait expulsé en 1995 des agents de la CIA qui cherchaient à l'époque à obtenir des informations sur la politique agricole française et le GATT auprès d'un actuel député et ancien secrétaire d'État, Henri Plagnol[16]. [...]
[...] Un tel dispositif serait tout à fait imaginable en France. Certains ont même déjà imaginé un système de détection d'intentions hostiles basée sur l'analyse des expressions faciales, la démarche, la pression sanguine, le pouls et le niveau de transpiration caractéristiques d'un sentiment hostile ou la volonté de tromper L'enjeu est tel que la CNIL elle-même titrait son rapport 2006 par Alerte à la société de surveillance C'est d'ailleurs en raison des risques pour les droits de l'Homme concernant les données informatiques que le président de la CNIL a proposé lors de la présentation du dernier rapport de faire reconnaître le caractère constitutionnel du droit à la protection des données personnelles Les nouveaux moyens de communication en question Concernant la téléphonie, le téléphone portable semble une arme de taille pour lutter contre le terrorisme sachant que Le portable joue le rôle d'un véritable collier électronique. [...]
[...] Or, de nombreuses AAI ne contiennent pas de clauses obligeant à un recrutement en fonction des compétences. Cela débouche sur des situations fâcheuses, comme dans le cas de la CNIL où le jeu des nominations, combinant placement de personnalités et personnel politique en fin de course, a conduit à s'interroger sur les compétences attendues de ses membres Enfin, il est indéniable que le nombre d'AAI qui peuvent s'autosaisir est beaucoup trop faible et cela constitue un frein à la bonne utilisation de ces structures face aux dérives de la lutte antiterroriste. [...]
[...] Ou est- ce qu'il y avait des exercices? Il y avait des exercices. Sur des cobayes Il y avait des stagiaires qui jouaient le rôle de torturés et d'autres celui de tortionnaires? Voilà. Chacun jouait son rôle? Oui. Mais ils ne le faisaient pas vraiment? [...]
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