Considérée comme une caractéristique des démocraties libérales, la liberté d'expression figure dans de nombreuses sources. Aux termes de l'article 11 de la déclaration de 1789, à laquelle le Conseil Constitutionnel confère valeur constitutionnelle, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». La portée de cette disposition a été élargie notamment par deux décisions du Conseil Constitutionnel du 29 juillet 1994 et 18 janvier 1995. La liberté d'expression apparaît également dans le Pacte sur les droits civils et politiques à son article 19, et dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) à son article 10 qui dispose que « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ». En 1976, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) en fait un fondement essentiel de toute société démocratique.
En effet, la liberté d'expression n'occupe pas la même place dans les régimes totalitaires dans lesquels celle-ci devient un véritable facteur de désagrégation sociale qu'il convient de condamner. Si la liberté d'expression est bien un critère essentiel de toute démocratie, il apparait cependant nécessaire en cas de conflit avec d'autres libertés de la limiter. Le législateur et le juge, de droit interne comme en droit international, sont venus encadrer l'exercice de cette liberté. Quelles sont les modalités de ces ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression ?
[...] Le Code civil vient également restreindre la liberté d'expression à son article 9 qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée Cet article ouvre également sa protection au juge des référés. D'autres domaines d'expression demeurent plus contrôlés, et sont soumis au régime le moins libéral : le régime préventif. C'est le cas de l'audiovisuel, et jusqu'à un décret-loi de 1939 de la presse des publications de provenance étrangères. Des difficultés surviennent dans l'application de l'encadrement de la liberté d'expression dans certains domaines. Problématiques contemporaines Ces principes trouvent une application particulière notamment dans les domaines de la religion, et de l'Histoire. [...]
[...] Les juridictions nationales n'en laissent pas moins grande la liberté d'expression. Deux décisions illustrent cette problématique : Dans la première affaire, la Cour de Cassation censure les juges du fond qui avaient estimé que l'installation d'une affiche sur le passage de milliers de personnes parodiant la représentation de la Cène de façon obscène constituait un trouble manifestement illicite La Cour retient une appréciation assez large de l'article 33 alinéa 3 de la loi de 1881 en faveur de la liberté d'expression et considère que cet article ne peut s'appliquer à l'espèce. [...]
[...] France du 24 juin 2003 illustre cette frilosité de la Cour européenne des droits de l'homme. Bibliographie indicative Nous, le Peuple des États-Unis . : Essai sur la liberté d'expression et l'anticommunisme, le gouvernement représentatif et la justice économique, les guerres justes, la violence et la nature humaine Howard Zinn et Frédéric Cotton La liberté d'expression et sa limitation Laurent Pech Professeur Carcassonne Gilles Lebreton, in Libertés publiques et droits de l'Homme Article 10 DDHC : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. [...]
[...] En effet, la liberté d'expression n'occupe pas la même place dans les régimes totalitaires dans lesquels celle-ci devient un véritable facteur de désagrégation sociale qu'il convient de condamner. Si la liberté d'expression est bien un critère essentiel de toute démocratie, il apparait cependant nécessaire en cas de conflit avec d'autres libertés de la limiter. Le législateur et le juge, de droit interne comme en droit international, sont venus encadrer l'exercice de cette liberté. Quelles sont les modalités de ces ingérences dans l'exercice de la liberté d'expression ? L'examen au niveau du droit interne précédera à celui du droit international (II). [...]
[...] En l'espèce, le Conseil d'État déboute les requérants de leur demande en estimant que l'interdiction de l'affichage de publicités en faveur des messageries roses n'était pas justifiée dès lors que les affiches n'étaient pas susceptibles de provoquer des troubles matériels sérieux et ne revêtaient pas de caractère immoral. Les droits et libertés ne sont pas autosuffisants et exigent que la loi s'interpose entre la proposition et la matérialisation. Le législateur est donc venu encadrer le régime de l'exercice de la liberté d'expression. Restriction de la liberté d'expression L'article 11 de la Déclaration de 1789, tel qu'il est rédigé, semble impliquer un régime répressif quant à l'exercice de la liberté d'expression. Il n'empêche que le régime préventif subsiste dans certains domaines. [...]
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