L'histoire saisie par le droit

Extraits

[...] Le fait de contester l'existence des crimes nazis est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et de d'amende. Le législateur de 1990 a légitimement accordé la protection de la loi pénale aux victimes et descendants des victimes du génocide juif et tzigane. Néanmoins, on peut regretter que d'autres groupes de victimes d'un crime contre l'humanité ne bénéficient pas, de la même protection. Il est donc possible au législateur, pour tenir compte de la sociologie de la population nationale, de hisser au rang de normes législatives un événement de l'histoire et notamment un crime contre l'humanité, aux fins d'en interdire la contestation, il lui appartient, en revanche, dans le respect du principe constitutionnel d'égalité, d'accorder la même protection juridictionnelle aux personnes placées dans des conditions analogues. [...]

[...] La France a le devoir de protéger la mémoire des victimes et de défendre la dignité humaine des citoyens. Tolérer le négationnisme, c'est assassiner une seconde fois les victimes selon les mots d'Elie Wiesel. Les hommes, les peuples font l'histoire, les historiens l'écrivent, et le législateur protège et concilie les mémoires dans le souci de la cohésion nationale. Par le passé, le législateur a souvent organisé les commémorations d'événement historique en leur donnant un sens politique. Il apparaît alors nécessaire de commémorer des événements historiques inhumains. [...]

[...] L'histoire saisie par le droit L'histoire doit relier les hommes à leur pays, à leurs ancêtres, à leur mémoire. L'histoire est nécessairement interprétation de faits et d'événements. Il est dès lors impossible d'atteindre une parfaite objectivité dans cette discipline. Les historiens estiment qu'il appartient aux seuls historiens d'écrire l'histoire Mais la confrontation de la France avec son passé s'exprime dans une grande complexité. Notamment, cette histoire subit depuis à peine un quart de siècle, plusieurs cycles de contestations qui manifestent une regrettable désinvolture à l'égard de nos traditions, de nos gloires passées, de notre patrimoine commun. [...]

[...] Il est à souligner que certains historiens ne sont pas de l'avis de l'interférence du Parlement au sein de leur matière. Puisque le négationnisme s'exprime aujourd'hui sans contraintes sur le net, certains historiens auraient préféré répondre aux négationnistes, puisqu'aucun historien sérieux ne remet en cause les faits établis par les tribunaux jugeant des crimes contre l'humanité. On a notamment pu lire dans la pétition des historiens souhaitant l'abrogation de certains articles des lois dites mémorielles, du 12 décembre 2005 intitulée liberté pour histoire que l'histoire n'est pas un objet juridique. [...]

[...] L'idée qu'un peuple se fait de son histoire est un facteur considérable de son avenir. Et cette idée passe par l'information, il est capital dans notre société moderne d'instruire les citoyens, les jeunes En France, contrairement à d'autres pays, les images des procès sont interdites à la télévision. Toutefois, la chaîne du câble et du satellite Histoire a été autorisée à diffuser les extraits du dernier procès français relatif à des crimes contre l'Humanité : celui de Maurice Papon. Et ce, grâce à une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris, ce qui a rappelé que les procès relatifs à des crimes contre l'humanité présentent un intérêt historique au sens de l'article premier de la loi du 11 juillet 1985, et peuvent faire l'objet d'une diffusion audiovisuelle sur l'autorisation du Président du Tribunal de grande instance de Paris, dès lors que le du procès a pris fin par une décision définitive. [...]