Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant aux hommes en société et dont l'inobservation entraîne des sanctions étatiques, subordonne la religion, qui, quant à elle, est constituée de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme -en tant qu'être individuel- avec le sacré. L'histoire des relations entre le droit et la religion est faite de va-et-vient, des positions antagonistes ont été développées à travers le temps : dissolution du droit dans la religion, séparation radicale ou compromis : il est affaire de flux et de reflux.
[...] Pas de différence faite dans la loi entre ostensible et l'ostentatoire. Le motif religieux n'est pas recevable pour exiger quelconque changement dans un appartement (arrêt cour de Cassatin, 3e chambre civile, 18/12/2002) B. Respect du culte religieux Consécration de la sphère privée où l'on s'adonne à notre croyance aux dépens de la sphère publique où il y a la consécration de la laïcité Respect de toutes les croyances (article 1 de la Constitution), liberté d'opinion même religieuse (art 10 DDHC) témoigne de l'anticléricalisme et de l'encadrement par la loi. [...]
[...] Si la querelle est séculaire, la séparation a pris un sens pacificateur, car affirmer le principe de laïcité, ce n'est en aucun cas renier la liberté de conscience et de religion C'est au contraire reconnaître la liberté des croyances, mais en sauvegardant la République, grâce à une distinction vitale faite entre l'espace religieux et de l'espace politique. Pourtant, cette distinction n'est pas faite dans tous les Etats, à l'exemple des théocraties où c'est la parole de Dieu qui dicte la règle de droit à suivre. Il y a là une confusion de taille entre le temporel et le spirituel, qui empêche tout discernement. [...]
[...] Comment, aujourd'hui dans un État laïc tel que la France, les relations entre droit et religion fonctionnent-elles ? S'il existe des règles de droit dont on imagine mal les relations avec des commandements religieux ; par exemple les articles du Code de la route ; d''autres, au contraire, mettent en évidence les possibles rapports avec la religion, par exemple les règles qui gouvernent le mariage, ou le divorce. De fait, un État laïc exclut la religion, mais les influences réciproques ne sont pas pour le moins importantes. [...]
[...] De plus, il y a immixtion lorsqu'il y a abus de droit de la part de l'autorité ecclésiastique : décision cour de cassation, car malgré l'homosexualité non tolérée par l'Eglise, le salarié n'a pas eu d'agissements ayant causé un trouble caractérisé (cass.soc. 17/04/1991) Peut-être, le droit, tout comme la religion, est-il une croyance à laquelle il s'agit d'adhérer avec force et conviction afin que son application soit efficace ? Sources Code Civil, Dalloz, édition 2008, 107e édition. PENA-RUIZ, Henri, Dieu et Marianne, Philosophie de la laïcité, Puf, Vendôme PONT-CHELNI Blandine, Religions, Droit et sociétés dans l'Europe communautaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000. [...]
[...] Mais restriction, car il ne faut gêner la liberté d'autrui. La religion, un statut à part pour le droit A. immixtion du religieux dans le droit Le droit canonique : Premières facultés de droit organisées par des ecclésiastiques. Superposition règles juridiques et religieuses : Code Hammurabi, premier texte juridique / Le serment du mont Sinaï, les dix commandements religieux ont les mêmes prescriptions comme ne pas tuer, ne pas voler . Code Civil, oeuvre du compromis, reprennent des principes religieux, sources formelles du droit. [...]
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