Comment garantir les droits de l'homme et du citoyen ?

Extraits

[...] Le Conseil constitutionnel intervient maintes fois dans la garantie des droits de l'homme et du citoyen, en vérifiant la constitutionnalité des lois et décisions de l'Etat. Tout d'abord, il considère que l'ensemble des droits fondamentaux inscrits sont d'application immédiate, les autorités appliquant désormais directement la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, sans passer par l'intermédiaire de la loi. Ensuite, il s'assure du respect du contenu essentiel des droits, de leur non-dénaturation Il a mis en œuvre ce concept dès qu'il a eu à concilier des droits fondamentaux entre eux ou avec les exigences de l'ordre public. [...]

[...] Trois nouveaux acteurs remplissent cette mission : le juge constitutionnel, les autorités indépendantes et les initiatives privées. A. Le Conseil constitutionnel Avant 1958, les autoritarismes ou la souveraineté parlementaire avait empêché ou dénaturé tous les mécanismes de contrôle. L'argument d'abord évoqué fut le fait que la loi, qui ne peut errer, ni être oppressive, ne saurait être soumise à un quelconque contrôle, de même évidemment que l'organe dont elle est issue. Avec l'essor des régimes autoritaires au XIXème siècle, si un contrôle était mis en place, la force de l'exécutif aurait été largement suffisante pour le paralyser. [...]

[...] De plus, la longueur des délais de jugement et l'effectivité discutable des décisions juridictionnelles confirment l'existence de défaillances dans le rôle qu'a la justice ordinaire de garantir les droits de l'homme et du citoyen. Quant au pouvoir exécutif, il n'est pas de sa nature d'être une institution de protection des droits de l'homme. Il peut tout au plus créer des commissions consultatives, incontestablement utiles. Cependant, de telles tentatives, bien que n'étant pas rares, sont souvent mal interprétées, perçues comme étant destinées à satisfaire l'opinion publique ou à valoriser l'image de l'Etat et inefficaces. [...]

[...] Par ailleurs, les droits de l'homme et du citoyen bénéficient de garanties générales, et parfois spécifiques, assurées en premier lieu par la justice ordinaire. L'autorité judiciaire est traditionnellement gardienne de la liberté individuelle, principe consacré dans l'article 66 de notre Constitution : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi Les juridictions ordinaires, non investies du pouvoir de contrôle des lois, peuvent très efficacement contribuer à assurer les garanties aux droits fondamentaux en appliquant les normes constitutionnelles protégeant ces droits. [...]

[...] Tout individu s'estimant victime peut saisir la justice ordinaire, et c'est ce qui fait son importance dans les instances de garantie des droits de l'homme et du citoyen. B. Des défaillances incontestables Le principe de protection parlementaire des droits de l'homme et du citoyen est presque universellement admis : le règne de la loi votée par un parlement élu est soit un acquis historique, soit un idéal à atteindre. L'histoire a montré que le parlement est un organe naturel de protection des droits de l'homme, considéré comme un contre-pouvoir face à l'exécutif tout-puissant et destructeur de libertés. [...]