Les fondements juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques

Extraits

[...] Le droit naturel s'impose au pouvoir politique même sans texte. La théorie du contrat social marque le passage de l'état primitif à une communauté politiquement structurée sous condition du respect des droits fondamentaux. La théorie moderne du droit naturel a eu une influence incontestable notamment avec la déclaration des droits de l'Homme de 1789 et la déclaration universelle de 1948. Il ne faut pas négliger cependant les conceptions positivistes. II. LES CONCEPTIONS POSITIVISTES. Le positivisme juridique est en rupture par rapport aux doctrines du droit naturel. [...]

[...] On peut résumer cette théorie par une formule de Kelsen : Tout Etat de droit même la pire des dictature est un Etat de droit Ce mouvement peut donc aboutir au légalisme. Les conséquences de ce mouvement sont loin d'être abstraites. Par exemple, avec cette théorie, il n'y aurait pas eu de procès Papon dans la mesure où les fonctionnaires ayant appliqué les lois anti-juives de Vichy n'auraient pas été poursuivis. A partir de la libération, cette théorie a été quelque peu discréditée. [...]

[...] Ce courant n'admet la légalité des normes juridiques régulièrement formées que si leur contenu reflète les aspirations de la conscience collective. Ce courant semble présenter des aspects positifs. Il admet le changement dans la consistance des droits de l'homme. Ensuite, il désacralise la loi s'il le faut. L'inconvénient est la référence contemporaine faite à l'opinion publique, celle-ci est fragile. L'opinion publique est malléable et versatile. Ainsi, en 1981, lors de l'abolition de la peine de mort des français étaient contre celle-ci. [...]

[...] Droits des libertés fondamentales Dissertation : les fondements juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques. La philosophie des droits de l'Homme doit aujourd'hui beaucoup à la théorie moderne du droit naturel qui est elle-même le produit d'une longue maturation. Toutefois, on ne doit pas négliger le renouveau des thèses positivistes. I. LES DOCTRINES DU DROIT NATUREL. Les racines du droit naturel se trouvent dans la philosophie grecque et notamment aristotélicienne. Pour Aristote, les hommes sont égaux devant la loi de l'univers et la revendication de droits naturels serait légitime face à un pouvoir tyrannique. [...]

[...] La théorie moderne du droit naturel se prolonge dans celle du droit social. Selon Thomas Hobbes, les hommes, afin d'échapper à un état de nature, marqué par l'anarchie et la violence, passent entre eux un contrat par lequel ils se dépouillent de leur droit naturel, sauf le droit à la vie, pour obtenir la paix et la sécurité en acceptant un pouvoir absolu. Quant à John Locke, il souhaite un pouvoir limité dont la raison d'être est de garantir efficacement le droit de propriété. [...]