Selon le Code civil, le droit de propriété serait un « droit subjectif qui confère à son titulaire un pouvoir de droit sur un bien, consistant en un rapport direct entre une chose et son titulaire et permettant à celui-ci de tirer toutes les utilités possibles ». Le droit de propriété est la plus importante des prérogatives dont est titulaire la personne physique sur les choses. Ainsi, pour reconnaître l'existence d'un droit de propriété, il ne suffit pas de constater qu'un titulaire exerce certaines prérogatives, il faut également que ce titulaire les exerce en application d'un pouvoir de droit. Il faut savoir que le droit de propriété est le droit réel le plus important. En France, la propriété est une notion fondamentale. Le doyen Carbonnier appelle cela « un des piliers de notre droit ». Nous constatons que les propos précédents remontent à la période de création du Code civil. Mais à quand remonte le droit de propriété ? Portalis, rédacteur du Code civil déclare qu' « il y a des propriétaires depuis qu'il y a des hommes ».
[...] Transition : Le caractère absolu et ses restrictions posées, il est temps d'étudier ce qui formera la dernière partie de notre raisonnement, c'est-à- dire, les caractères exclusifs et perpétuels du droit de propriété . à l'exclusivité et la perpétuité du droit de propriété. Nous comprendrons le terme exclusif dans le sens qui exclut le partage Cela signifie que la propriété est un seul droit complet sur le bien. Ce partage s'appelle des démembrements, mais s'il y a partage, alors, il n'y a plus propriété. [...]
[...] Ainsi, on retrouve une unité de la propriété. Par conséquent, le droit de propriété retrouve sa consistance individuelle et absolue. Cela s'explique par le fait qu'il n'y qu'un seul titulaire qui peut exercer toutes les prérogatives sur la propriété. La Révolution française reconnaît au droit de propriété immobilière, les mêmes caractéristiques que celles de la propriété mobilière préalablement expliquée, c'est-à-dire qu'elle est absolue, individuelle et perpétuelle. De plus, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est reconnu ce droit de la propriété. [...]
[...] Ainsi, la propriété conditionnelle ou encore la multipropriété sont des exemples de fausses exceptions. Par ailleurs, le propriétaire peut être amené à supporter certains empiètements sur son droit. En effet, il existe des hypothèses dans lesquelles le propriétaire ne peut s'opposer à ce que des tiers pénètrent chez lui. Ainsi, le propriétaire riverain de la mer ne peut s'opposer à ce droit de passage de trois mètres. De même, il est impossible de s'opposer au passage de chasseurs sur certains terrains. [...]
[...] Temps que dure la chose, le droit de propriété persiste. Cette solution traditionnelle est aujourd'hui fortement remise en cause par les auteurs, car se développent aujourd'hui des propriétés qui ne durent pas aussi longtemps que dure la chose. Ce sont des propriétés qui ont un caractère temporaire (propriétés industrielles, artistiques et littéraires). Ce n'est pas la propriété qui est attribuée pour une période déterminée. Ce contrat à période déterminée n'est pas une propriété temporaire, car c'est le transfert de propriété qui est prévu. [...]
[...] À côté de ces restrictions légales et conventionnelles, la jurisprudence a élaboré deux théories qui ont tendance à restreindre le caractère absolu de la propriété. Dans un premier temps, la jurisprudence a élaboré la théorie de l'abus de droit. Cette théorie pose une limite à l'exercice du droit de propriété, notamment, le propriétaire peut construire sur son terrain, mais il ne peut pas empiéter sur le terrain du voisin. De plus, l'édification d'une construction par le propriétaire dans le seul et unique but de gêner ses voisins dépasse la limite du droit de propriété. [...]
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