Limiter la liberté d'informer, liberté d'expression, libertés fondamentales, liberté de la presse, ordre public, loi du 29 juillet 1881, article 11 de la DDHC, diffamation, injure, incitation à la haine, article 10 de la CEDH
Il convient de rappeler que la liberté d'information découle de la liberté d'expression et de penser. Ce sont des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle a été rédigée dans un contexte révolutionnaire. En effet, son objectif est de rappeler les droits fondamentaux. Il ne faut pas oublier que la société évolue constamment. La liberté d'informer qui découle donc des libertés d'expression et de pensée peut circuler autour de la liberté de la presse. En ces temps mêmes, les limites de la liberté de la presse sont remises en cause.
[...] Il s'agit de limiter la liberté d'autrui pour garantir la sécurité d'un groupe de personnes. La liberté d'informer doit-elle être limitée ou bien, être utilisée au bon vouloir des individus et dans quelle forme doit-elle être limitée ? Afin de répondre à cette problématique, il serait opportun de présenter cette liberté déjà inscrite dans le droit français et qui présente des restrictions puis d'observer le questionnement des limites autour de la liberté d'informer (II). Une liberté inscrite dans la société et reposant sur des limites En premier temps, il sera opportun de rappeler les principes fondamentaux de cette liberté puis d'annoncer les limites déjà en vigueur Des principes fondamentaux dans une optique de protection La liberté d'informer est une liberté fondamentale qui est garantie par plusieurs textes. [...]
[...] Faut-il limiter la liberté d'informer ? La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres . Cette citation de John Stuart Mill permet de comprendre qu'il est bien trop facile d'empiéter sur la liberté des autres et que cela agrandit la liberté des auteurs de l'empiétement. Afin de pouvoir comprendre l'enjeu du sujet, il est essentiel de définir les termes centraux. Tout d'abord, la liberté d'informer est le fait d'être indépendant pour transmettre des informations par le biais d'organismes publics. [...]
[...] En ces temps mêmes, les limites de la liberté de la presse sont remises en cause. L'intérêt du sujet est donc de démontrer que chaque liberté doit connaître des limites puisque la liberté s'arrête quand elle est bafouée par la liberté des autres. Il est important de comprendre que les limites à une liberté doivent être effectuées uniquement par un ordre étatique et dans des mesures correctes, et non pas par les individus entre eux. D'emblée, il est intéressant de constater les conséquences d'une liberté non limitée et les conséquences d'une liberté limitée. [...]
[...] La particularité des deux précédents articles est qu'ils affirment l'existence de certaines limites. Il était important de poser les principes, les textes juridiques et fondamentaux, mais il est autant plus important d'évoquer les limites. Des limites en vigueur de la liberté d'informer Comme il a été dit précédemment, la liberté de la presse fait partie de la liberté d'informer. En effet, la presse est un moyen d'informer la population de faits divers. Seulement, afin de ne pas influencer les individus ou même inciter les personnes à la haine, des limites sont instaurées. [...]
[...] La 17[e] chambre du tribunal correctionnel de Paris a affirmé qu'elle était coupable d'injure publique et de diffamation. De plus, elle a encore été assignée en justice pour des propos diffamatoires de nature homophobe. Cette liberté est limitée pour éviter ce type d'abus et des sanctions sont appliquées. En effet, elle aurait été condamnée plusieurs fois par la justice. [...]
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