En quoi les évolutions des techniques médicales sont-elles des avancées ou des risques pour l'homme et comment les pouvoirs publics interviennent-ils dans ce domaine ? Nous verrons donc, dans une première partie, le constat mitigé que l'on perçoit en étudiant l'histoire des expérimentations thérapeutiques et scientifiques. Dans une seconde partie, nous nous intéresserons aux différentes tentatives des pouvoirs publics afin de limiter les dérives en la matière
[...] Le 10 avril 1962, le Conseil d'Etat autorise les expérimentations effectuées sur des sujets malades, dans un but thérapeutique, et avec leur consentement. En 1977, le gouvernement français tente d'apporter une solution par un projet de loi, celui-ci est irrecevable puisque la recherche relève du domaine de la loi. Le CCNE (Comité Consultatif National d'Ethique) rend un avis favorable concernant l'utilisation d'embryons humains recueillis à la suite d'avortements, le 22 mai 1984. En 1985, un avant projet échoue pour raison politique. [...]
[...] Les expérimentations thérapeutiques et scientifiques vont dans ce sens là, c'est à dire qu'elles doivent rechercher des substances ou des techniques permettant de soigner efficacement le plus de maladies possibles. On recherche aussi à soigner la qualité des soins ainsi que des traitements plus efficaces et moins contraignants pour les patients. Un des buts principal de la médecine actuelle est de diminuer la souffrance du malade. C'est pourquoi on développe les antalgiques sous plusieurs formes afin de faciliter leur prise (ex : Sous forme de comprimés ou de patchs). [...]
[...] On peut aussi parler du dopage chez les sportifs comme d'une dérive des expérimentations thérapeutique. On se sert des médicaments pour repousser les limites humaines dans le but d'améliorer les performances sportives sans ce soucier des conséquences sur le sportif. Enfin avec le développement de la recherche en génétique, on peut craindre certaines dérives à trois niveaux : - Les tests génétiques révèlent beaucoup de choses sur une personne et peuvent être l'instrument de contraintes envers cette personne. - Thérapie génétique terminale. [...]
[...] Le Comité d'éthique demande, le 19 juin 1998, une amélioration des dispositions face au consentement éclairé. Un arrêté du 20 avril 2000 régit le dossier portant sur les organes, les tissus et cellules humaines quant à leurs autorisations d'activités, d'importation et d'exportation. Enfin, les décrets du 23 juin 2000 paraissent aux articles R 145-15-4 et R 145-15-5 du Code de la Santé Publique, ils font référence à la qualité des personnes-sujets, au consentement et à l'information . Conclusion Toutes ces dispositions étaient nécessaires. [...]
[...] La personne-sujet peut à tout moment retirer son consentement et doit être informée au maximum des risques auxquels elle s'expose. La nouveauté de cette législation est l'instauration de Comités Consultatifs de Protection des Personnes qui se prêtent à la Recherche Biomédicale (CCPPRB) qui examineront préalablement les projets de recherche. Le volet IV revient en profondeur sur certaines dispositions relatives aux expérimentations sans bénéfice individuel direct ; les sujets sont soumis à un examen médical préalable et leur santé ne doivent pas être soumise à un danger inconsidéré, ils doivent également être affiliés à un régime de sécurité sociale. [...]
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