La liberté peut se définir comme la condition de l'homme qui n'appartient à aucun maître. C'est l'intervention du droit positif, traduction de l'aménagement de la liberté par le pouvoir qui fait de la liberté une liberté publique. Les libertés sont intégrées dans l'ordre juridique interne constitué autour de la théorie normativiste de Kelsen. Plus couramment entendue sous le terme de pyramide de Kelsen, celle-ci hiérarchise les normes juridiques. Au rang inférieur on trouve les actes administratifs, puis au-dessus la loi, les traités et accords internationaux puis au rang supérieur le bloc de constitutionnalité.
Ce bloc créé par la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 16 juillet 1971 est composé de la Constitution de 1958, du Préambule de la Constitution de 1946, de la DDHC de 1789, de la Charte de l'Environnement de 2004, des PAVC et des PFRLR. De plus, une révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 élargit la saisine du Conseil constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs. Cela permet un contrôle du juge constitutionnel plus poussé en matière de liberté. Seulement il n'est pas le seul à protéger les libertés. Les juges de droit commun ont également cette prérogative. Etant donné la diversité des organes protecteurs des libertés, on pourrait se poser la question de la hiérarchie entre les libertés.
En admettant qu'une hiérarchie des libertés existe, autour de quels axes s'articule-t-elle ?
[...] En admettant qu'une hiérarchie des libertés existe autour de quels axes s'articule-t-elle ? Il sera alors tout d'abord intéressant de s'interroger sur la possibilité d'une hiérarchie quant à la valeur juridique des libertés puis sur une éventuelle hiérarchie des libertés quant à leur contenu (II). Une hiérarchie possible quant à la valeur juridique des libertés Les libertés sont appréciées par l'autorité judiciaire et législative autant qu'elles émanent de certaines normes. Ainsi une valeur juridique correspondante peut leur être donnée. La valeur donnée à la liberté en fonction de l'autorité Une première délimitation est opérée, entre ce qui va être dégagé d'une part par le juge constitutionnel et d'autre part par ce qui va l'être par le législateur et le juge de droit commun. [...]
[...] Existe-t-il une hiérarchie entre les libertés ? Benito Mussolini expose qu'« il y a des libertés : la liberté n'a jamais existé Mais l'expression liberté publique n'est pas la seule à être employée pour désigner notre matière. Les termes libertés fondamentales et droit de l'homme sont également utilisés ce qui témoigne des profondes évolutions qui l'affectent en France depuis une vingtaine d'années P.Wachsmann. Il est fait ici explicitement référence à la notion de hiérarchie qui est entendue comme l'organisation fondée sur un ordre de priorité entre les normes d'un ensemble ou sur des rapports de subordination entre ces normes. [...]
[...] Confirmée le 16 janvier 1986, cette décision fait apparaître que certaines libertés sont générales et absolues et que d'autres ne sont ni générales ni absolues. Sur cette dichotomie vient se greffer la réflexion doctrinale qui tente de systématiser ce qui est dégagé par la jurisprudence Les critères doctrinaux établissant un ordre entre les libertés à valeur constitutionnelle Bruno Genevois par l'expression ni générale ni absolue, en conclut qu'il existe des libertés de premier et de second rang. Ainsi la liberté individuelle, opinion, conscience, presse serait des libertés de premier rang où la seule limite serait l'interdiction de nuire à autrui. [...]
[...] Le droit de grève doit être concilié avec le principe de continuité du service public et les intérêts d'impératifs généraux selon la décision du 25 juillet 1979, Droit de Grève à la Radio confirmée par une décision du 22 juillet 1980. De plus, les nationalisations et les expropriations doivent être conciliées avec le droit de propriété selon la décision du 16 janvier 1982, et la liberté d'entreprendre doit s'accorder avec le principe constitutionnel de protection de la santé publique (DC janvier 1991, Loi Evin). Le juge constitutionnel semble faire par principe la conciliation entre les libertés sans jamais affirmer une réelle subordination des libertés entre elles. [...]
[...] Le législateur est compétent en vertu de l'article 34 alinéa 3 de la Constitution. La décision du 16 juillet 1971 relative au contrat d'association est l'exemple d'une liberté à valeur constitutionnelle et c'est la première consécration constitutionnelle des libertés. En ce qui concerne les libertés à valeur infra-législative et supra-décrétale, le PGD de la liberté d'association a été reconnu par l'arrêt de CE juillet 1956, Amicale des annamites de Paris. Comme on nomme les libertés infra-constitutionnelles en libertés publiques, les libertés constitutionnelles sont qualifiées de libertés fondamentales. [...]
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