On parle de libertés et de droits fondamentaux pour qualifier les libertés et droits reconnus par la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) de 1789, le Préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les textes internationaux et communautaires. Ils sont à la base de la démocratie et d'un Etat de droit.
L'évolution des droits et libertés depuis 1789 s'est faite en fonction des mutations de la société. Ainsi La DDHC est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la Révolution française et représente le fruit de la contestation d'un peuple soumis à une monarchie absolue. On y proclame une « première génération » de droits et libertés. Ce sont l'ensemble des droits et libertés individuels inhérents à toute personne humaine constitués des droits civils et politiques (dont les plus connus sont l'égalité, la liberté, la sûreté...). On parle aussi de « libertés résistance » dans la mesure où ce sont des droits que l'individu peut opposer à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés.
Ensuite, s'est développée une « deuxième génération » de droits et libertés nécessitant l'intervention de l'État pour être mis en œuvre. On parle d'ailleurs de « droits-créances » pour qualifier cette génération puisque le peuple est en mesure d'exiger de l'État une certaine action. Ce sont l'ensemble des droits et libertés sociales et économiques résultant des mutations sociales et économiques de la société industrielle. Ils ont été revendiqués dès le XIXe siècle mais n'ont été reconnus pour la plupart qu'au lendemain de la deuxième Guerre mondiale avec le Préambule de la Constitution de 1946.
Enfin, depuis la fin du XXe siècle, on trouve une nouvelle génération de droits et libertés fondés sur le principe de la solidarité nationale. Cette nouvelle catégorie impulsée par la doctrine est encore un peu floue à l'heure actuelle et est critiquée parce qu'elle met en valeur des objectifs très généraux et donc difficilement applicables. En effet, proclamer des droits est une chose mais les rendre effectif en est une autre… On le voit par exemple avec la question de l'effectivité de l'application de la Charte de l'Environnement de 2004.
[...] Comment ont évolué les droits et libertés depuis la DDHC et quels ont été les facteurs déclencheurs de ces évolutions ? Ont été d'abord proclamés des droits inhérents à la personne humaine en accord avec le mouvement du libéralisme Ensuite sont nés des droits et libertés de nature sociale et économique puis d'autres fondes sur la solidarité nationale (II). I. La proclamation de droits et libertés opposables à l'Etat La DDHC de 1789 a impulsé ce mouvement de libéralisation des droits et libertés inhérents à la personne humaine se caractérisant par l'affirmation de libertés civiles et politiques On parle de droits et libertés de première génération A. [...]
[...] Les buts principaux de la Déclaration sont tous teintés de la lutte contre l'Ancien Régime. De l'article s'est donc développé la revendication des libertés individuelles consistant pour chaque individu à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui Par égalité on entend que la loi est la même pour tous, ainsi doivent disparaitre toutes distinctions basées sur la naissance ou sur la condition. En outre, l'égalité suppose aussi que chacun est tenu à mesure de ses moyens de contribuer aux dépenses de l'État. [...]
[...] Les droits et libertés fondés sur la solidarité Les droits solidarité qui tiendraient à une solidarité nationale, ont émergé dans les doctrines dans les années 1980. C'est le professeur Karel Vasak[7] qui a le premier mis en évidence la notion de Troisième génération des droits de l'homme Cette formule trouve son origine dans la doctrine internationaliste et témoigne de l'émergence sur la scène internationale de nouveaux droits caractérisés comme des droits de solidarité droits collectifs fondés sur une solidarité universelle autour de valeurs morales communes. [...]
[...] En 1884 a été pour la première fois consenti le principe de liberté syndicale sous le deuxième ministère de Jules Ferry. Cette liberté présente un caractère personnel confirmé ensuite par le Préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère la Constitution de 1958 : tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix On peut faire aussi état de la durée du travail qui a évolué à partir de l' enquête de Villermé qui fait état du travail des enfants d'une part et d'un temps de travail extrêmement long d'autre part. [...]
[...] Les droits sociaux et économiques Comme on l'a vu précédemment on parle de droits et de libertés de deuxième génération dans la mesure où ils ne sont pas attachés à la substance même de la personne et qu'ils nécessitent l'intervention de l'État pour être mis en œuvre. Chacun pourra exiger de l'Etat une certaine action de sa part. On passe d'une vision libérale à une vision interventionnisme de l'Etat qui ira jusqu'à l'Etat providence après la Seconde Guerre Mondiale. Notons qu'à l'article 21 de la DDHC de 1793 il était affirmé que les secours publics sont une dette sacrée. [...]
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