A travers la rédaction de proclamations des droits, les auteurs ont voulu -que ce soit en 1789 ou encore en 1946- mettre en lumière les droits que possèdent les individus et que les pouvoirs publics sont censées respecter, voire même aider à leur mise en œuvre. Ces droits sont de natures différentes: tout d'abord, il a été question de proclamer des droits et libertés individuels inhérents à toute personne humaine (notamment à travers la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789); ensuite des droits aux groupements et puis des libertés collectives ont été reconnues. Il peut donc être fait le constat que la nature des droits a évolué au cours des différentes proclamations, les auteurs se sont davantage tournés vers la mise en relief de droits économiques et sociaux en accord avec les mutations de la société au milieu du XXème siècle. Ainsi, les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont toujours proclamés mais une place a été faite à des droits de natures différentes dits créances pour répondre aux besoins d'une époque.
[...] L'évolution du contenu des proclamations des droits A travers la rédaction de proclamations des droits, les auteurs ont voulu -que ce soit en 1789 ou encore en 1946- mettre en lumière les droits que possèdent les individus et que les pouvoirs publics sont censés respecter voire même aider à leur mise en œuvre. Ces droits sont de natures différentes : tout d'abord, il a été question de proclamer des droits et libertés individuels inhérents à toute personne humaine (notamment à travers la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) ; ensuite des droits aux groupements et puis des libertés collectives ont été reconnus. [...]
[...] En effet, il est fait référence aux grands droits individuels que sont la liberté, l'égalité, la propriété (article mais aussi à la protection de la religion (Article 8). Ce qui fait la différence avec la précédente déclaration est le fait que ce texte va obliger les pouvoirs publics à effectuer des interventions positives envers les citoyens. C'est ainsi qu'à l'article 8 il est précisé que "la république doit mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes", de même le préambule poursuit par des obligations d'assistance, "d'assurer l'existence des citoyens nécessiteux". [...]
[...] Bibliographie Travaux de M. [...]
[...] Comme le dénote l'intitulé même de la déclaration, il s'agit d'énoncer des droits appartenant à l'homme (pour qu'il puisse mener sa vie comme le droit à la liberté, à la sureté, à la propriété ) mais aussi appartenant au citoyen (notion nouvelle en 1789) pour le faire participer à la vie de sa cité (en lui octroyant le droit de consentir à l'impôt, d'accéder aux emplois publics Les droits proclamés se situent autour de grands principes que sont la liberté, l'égalité et la légalité. La déclaration donne une place essentielle à la liberté, dans son article 1er, il est précisé que" les hommes naissent et demeurent libres (et égaux en droits)". La liberté est ensuite définie à l'article 4 comme étant ce qui "consiste à pouvoir faire ce qui ne nie pas à autrui". Plusieurs références à la notion de liberté sont ainsi disséminées dans le texte. [...]
[...] Et d'autre part, seules des libertés individuelles sont mises en évidence à l'exclusion de toutes libertés collectives. Il peut être également noté que cette déclaration ne fait qu'énoncer des libertés formelles sans prendre soin de préciser les moyens matériels qui seraient nécessaires pour leur exercice. On ne dénote pas d'aspect procédural mais davantage un énoncé de droits abstraits. Les auteurs ont préféré ne faire qu'un énoncé en choisissant de les garantir par la suite à l'aide du texte constitutionnel (notamment à travers la constitution rédigée en 1791). [...]
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