La déclaration des droits de l'homme et du citoyen signée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante constitue le premier acte constitutionnel majeur applicable à l'ensemble des Français.
En pleine période révolutionnaire, le nouveau régime se constitue en convention qui prendra le nom d'Assemblée nationale pour établir une Constitution. L'abolition des privilèges ayant été décidé le 4 août 1789, la nouvelle assemblée sentie le besoin, antérieurement à l'établissement d'une première Constitution, de proclamer au travers d'un texte écrit l'inspiration du nouveau régime. Un régime enclin au respect des droits de l'homme et d'une nouvelle catégorie : le citoyen.
Réunie du 22 au 26 août 1789, l'assemblée établit un texte de 17 articles précédés d'un préambule. La déclaration fut adoptée le 26 août inachevée mais avec une volonté des constituants de revenir sur le texte une fois la Constitution établie. Tel ne sera pas le cas. C'est donc un texte non achevé dont les articles n'ont aucunement été triés qui fera l'objet de cette étude.
Il en ressort une idée principale fondée sur l'affirmation par les rédacteurs de l'existence ancestrale de droits inhérents à l'être humain. Ces droits sont essentiellement basés sur l'idée de liberté sans omettre la résistance à l'oppression et la sûreté. Tous les droits affirmés dans la déclaration se révèlent être des abus de l'Ancien régime. Sur ce point, la déclaration n'apparaît être que déclarative, racontive. En effet, elle ne fait que rappeler l'existence de ces droits inhérents à l'être humain sans pour autant leur conférer un réel régime juridique.
Mais au-delà du rappel nécessaire de l'existence de droits naturels de l'homme, la déclaration fixe les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale et de séparations des pouvoirs, le nouveau régime se trouve encadré. Au sein et à la base du nouveau régime, une nouvelle catégorie juridique apparaît : le citoyen Il reviendra au citoyen qui dispose de droits au sein de la collectivité, de droits différents à ceux des droits de l'homme, de protéger les droits, tous les droits. La déclaration n'en n'oublie pas néanmoins la logique d'une vie en collectivité en affirmant certes les droits du citoyen mais également ses devoirs.
[...] Sur ce point, la déclaration n'apparaît être que déclarative, racontive. En effet, elle ne fait que rappeler l'existence de ces droits inhérents à l'être humain sans pour autant leur conférer un réel régime juridique[3]. Mais au-delà du rappel nécessaire de l'existence de droits naturels de l'homme, la déclaration fixe les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale et de séparations des pouvoirs, le nouveau régime se trouve encadré. Au sein et à la base du nouveau régime, une nouvelle catégorie juridique apparaît : le citoyen Il reviendra au citoyen qui dispose de droits au sein de la collectivité, de droits différents à ceux des droits de l'homme, de protéger les droits, tous les droits. [...]
[...] La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 n'a pendant fort longtemps disposé d'aucune valeur juridique. Cette reconnaissance juridique fût certes affirmée dans le préambule de notre Constitution actuelle du 4 octobre 1958 par renvoi à la Constitution de 1946 mais ne fût reconnue réellement qu'à travers la décision du Conseil Constitutionnel liberté d'association en date du 16 juillet 1971 conférant valeur constitutionnelle au préambule de notre Constitution. Il n'en demeure pas moins qu'à l'instar de la déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 auquel on ne peut que constater une certaine ressemblance, la force de ce genre de déclaration réside plus dans une affirmation morale que juridique. [...]
[...] Ne serait ce pas d'ailleurs la raison d'être d'une déclaration : de déclarer ? Nous préférons parler de liberté de pensée plus que de liberté d'opinion malgré les termes de la déclaration : nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses Article 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ( ) L'aboutissement de ce mouvement constitutionnaliste considérant la Constitution comme norme suprême ne se trouvera réalisé réellement en France qu'au travers de notre Constitution du 4 octobre 1958. [...]
[...] De cette définition du rôle de la loi résultante de l'article 6 il en résulte que les libertés individuelles de l'homme demeurent protégées tant que la loi n'en limite pas l'exercice. A partir de 1789, la loi devient la norme juridique suprême. Rien n'est au- dessus de la loi puisque cette dernière est la représentation de la volonté générale. Cette conception de la loi perdurera jusqu'à l'admission définitive du mouvement constitutionnaliste[6]. La loi vient protéger les libertés individuelles en ne les limitant que dans une mesure nécessaire à la collectivité. [...]
[...] L'histoire nous apprendra que cette conception a été admise fort longtemps en France. La nécessaire application du principe de séparation des pouvoirs Si d'aucuns n'ignorent l'existence de la théorie de la séparation des pouvoirs prônée par des auteurs tels que Locke ou Montesquieu dans son célèbre De l'esprit des lois de 1748, le nouveau régime devra séparer les trois fonctions législative, exécutive et judiciaire. En plein siècle des lumières, cette théorie apparaît la plus apte à éviter l'arbitraire car selon la pensée de Montesquieu tout homme qui a du pouvoir est amené à en abuser. [...]
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