L'état d'urgence constitue-t-il une menace aux libertés ?

Extraits

[...] L'état d'urgence constitue une atteinte proportionnelle aux libertés L'état d'urgence, en plus d'être nécessaire, doit entraîner une atteinte proportionnelle aux libertés. Autrement dit, l'atteinte aux libertés ne doit pas être trop importante eu égard à la situation sécuritaire et sanitaire de la France. Le Conseil constitutionnel, lors de l'examen des lois, a jugé que la mise en place de l'état d'urgence constituait une atteinte nécessaire et proportionnelle à la liberté des individus. De même l'Assemblée nationale, en adoptant les lois relatives à l'état d'urgence n'a pas émis de réserves comme elle a pu le faire, il y'a peu de temps, en refusant d'adopter un projet de loi instaurant des mesures de sureté à l'issue des peines de personnes condamnées pour terrorisme. [...]

[...] Cela a notamment pour effet d'accentuer leur défiance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Pour cause, l'interdiction de manifester à un moment où l'état adopte des mesures relatives à la réforme des retraites, qui est une mesure très largement débattue depuis la crise des gilets jaunes, laisse planer le doute sur les intentions de ses restrictions, en plus que sanitaire. Le risque est que les restrictions des libertés deviennent une opportunité politique. En cela, les recours en justice vont se multiplier et tout le travail des juges sera de rechercher si les mesures, qui restreignent la liberté des individus, sont nécessaires et proportionnelles. [...]

[...] La mise en place de l'état d'urgence permet de faire face à une situation exceptionnelle de crises que connaît l'État français. Ainsi, les atteintes aux droits fondamentaux des individus, comme la liberté, se trouvent justifiées en ce qu'elles apparaissent nécessaires et proportionnelles aux menaces. Néanmoins, la prolifération de normes dérogeant au droit commun et la prolongation de cet état exceptionnel menacent les libertés et crée une défiance vis-à-vis du pouvoir exécutif soupçonné d'opportunité étatique. Fort heureusement, les institutions judiciaires, administratives, constitutionnelles et européennes effectuent des contrôles sur la mise en place de ces mesures. [...]

[...] L'état d'urgence constitue-t-il une menace aux libertés ? On entend souvent que « trop de liberté tue la liberté ». Néanmoins, quand on en est privé, la liberté n'a jamais été aussi belle et vivante. En France, la liberté est un droit fondamental constitutionnellement garanti par la Constitution. Elle est l'essence même d'une démocratie. Même si la liberté est le principe, cette même démocratie peut la restreindre si l'ordre public ou l'intérêt général est en danger. Ainsi, la vague d'attentats terroristes depuis 2015 et la crise sanitaire depuis janvier 2020 constituent une menace importante à la sécurité intérieure et au droit à la vie, nécessitant la mise en place d'un État d'urgence prévu depuis une loi de 1955. [...]

[...] L'état d'urgence est, en outre, subordonné à la mise en place de certaines conditions. Ainsi, l'État pour mettre en place une mesure qui va venir restreindre la liberté des individus doit justifier d'un péril imminent et d'une menace à l'ordre public et à l'intérêt général. Dans ces conditions, ces deux intérêts impérieux priment sur les intérêts individuels des individus. Les mesures exceptionnelles mises en place sont, dans un premier temps, temporaires et prennent la forme de directives. Pour que ces mesures prennent pleinement effet, elles devront être adoptées par l'Assemblée nationale sous forme d'une loi qui sera par la suite examinée par le Conseil constitutionnel. [...]